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Droit fondamental
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1629-5099
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Documents disponibles dans la collection (66)
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Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1997La propriété est de nouveau l'objet de dissertations portant sur son principe. Son utilisation comme technique de garantie devient un champ nouveau de réflexion.texte imprimé
Présentation didactique des litiges suscités par l'action administrative. Trois parties traitent des juges (juridictions administratives), des jugements (recours au juge, instance, référés...) et de la chose jugée (voies de recours, responsabili[...]texte imprimé
Au sommaire : les contrats ayant pour objet le transfert de la propriété d'un bien, les contrats de mise à disposition d'un bien, les contrats de prestation d'un service.texte imprimé
Au sommaire : le domaine, la dualité domaniale, la domanialité publique, la domanialité privée ; les travaux publics : la notion de travail public, les modes d'exécution des travaux publics, la responsabilité quasi délictuelle du fait des travau[...]texte imprimé
Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Marc Frangi, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et l[...]texte imprimé
Analyse sous l'angle juridique les différentes composantes du secteur financier : les intervenants, les comptes et les financements.texte imprimé
La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiqu[...]texte imprimé
Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Après une présentation de l'histoire des constitutions françaises et de la construction européenne, traite des fondements du système constitutionnel français (pouvoir constituant, droits fondamentaux, hiérarchie des normes et principes démocrati[...]texte imprimé
Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties[...]texte imprimé
Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]texte imprimé
Bernard Beignier, Auteur ; Bernard Blanchard, Auteur ; Jean Villacèque, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2002Met au jour les devoirs et les interdits de la profession d'avocat, en quoi ce métier se distingue des autres professions y compris juridiques, ce qui permet de comprendre la mission même de l'avocat. Destiné aux jeunes avocats en formation et d[...]texte imprimé
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Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]texte imprimé
Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]texte imprimé
La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.texte imprimé
Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.texte imprimé
L'ouvrage situe notre système de fonction publique par rapport aux systèmes étrangers ainsi que son contexte historique, économique et sociologique.texte imprimé
Denis Alland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2000Destiné à donner aux étudiants une représentation accessible du droit international public, cet ouvrage traduit des idées et des sensibilités d'auteurs variés.texte imprimé
Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps, Auteur ; Jacques Poumarède, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996texte imprimé
Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux.texte imprimé
Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.texte imprimé
Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.texte imprimé
Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.texte imprimé
Partant du droit commun de la société, en passant par les formes les plus courantes de groupements, pour survoler les restructurations de sociétés, sans aller jusqu'aux opérations boursières, à travers notamment quelques fiches techniques, cet o[...]texte imprimé
Un nouveau manuel.texte imprimé
Ce second volume est consacré aux relations de travail déterminées par un ensemble de règles fondamentales.texte imprimé
Un exposé des règles juridiques de l'espace économique européen en deux parties : le régime juridique du marché intérieur européen (liberté de circulation, règles de concurrence et harmonisation des législations nationales) ; les politiques de l[...]texte imprimé
Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspectiv[...]texte imprimé
Constance Grewe, Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1995Un ouvrage en deux parties qui distingue la constitution de l'Etat et ses institutions. La première partie comprend : la constitution d'un Etat limité, l'Etat assujetti au droit, la constitution d'un Etat finalisé : droits fondamentaux et démoc[...]texte imprimé
La présentation des libertés individuelles ou collectives dont jouissent les Français intéresse les juristes mais aussi chaque citoyen. Plusieurs d'entre elles ont été au centre de l'actualité la plus récente.texte imprimé
La présentation des libertés individuelles ou collectives dont jouissent les Français intéresse les juristes mais aussi chaque citoyen. Plusieurs d'entre elles ont été au centre de l'actualité la plus récente.texte imprimé
Qui connaît le droit et qu'est-ce que connaître le droit? Nul n'est censé ignorer la loi mais qui est censé la faire connaître et comment?texte imprimé
Le droit civil de la famille n'offre plus que des ressemblances lointaines avec celui existant lors de la promulgation du Code civil.texte imprimé
Etudie les règles, les mécanismes et les résultats des opérations relatives aux deniers publics des collectivités locales.texte imprimé
Montre que les grandes démocraties contemporaines sont moins le produit de théories de la démocratie que l'accomplissement du modèle d'Etat de droit engendré par l'histoire européenne.texte imprimé
Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2000Etudie le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois : les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et le[...]texte imprimé
Met en perspective les interrogations que suscitent l'évolution et le fonctionnement des systèmes fiscaux, à travers les principaux problèmes touchant aux grandes options structurelles relatives à l'assiette, au tarif ou au recouvrement de l'impôt.texte imprimé
Rappelle l'histoire du droit pénal en trois parties : De l'époque romaine aux temps féodaux ; Le droit pénal de l'Ancien Régime ; Naissance du droit pénal contemporain.texte imprimé
Retrace l'histoire du pouvoir en France depuis les Francs jusqu'à la fin de la monarchie. Met en évidence les différentes conceptions du pouvoir qui se sont succédées, la naissance de l'administration et de l'État moderne.texte imprimé
Retrace l'histoire du pouvoir en France depuis les Francs jusqu'à la fin de la monarchie. Met en évidence les différentes conception du pouvoir qui se sont succédé, la naissance de l'administration et de l'État moderne.texte imprimé
Placer cette histoire dans ses trois derniers siècles, c'est se laisser conduire par elle, sans la reconstruire de façon abusive, pour y voir se dessiner trois époques s'enchaînant chronologiquement et logiquement les unes avec les autres : La j[...]texte imprimé
Ce manuel tente l'originalité sur trois points : réalisme, simplicité et densité.texte imprimé
Le droit échappe à beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit, précise l'auteur dans le préambule.texte imprimé
Une présentation du droit constitutionnel et du droit administratif de l'Allemagne.texte imprimé
Au sommaire : A la recherche du droit et de l'Etat : le binôme droit/Etat ; La diversité des systèmes juridique, étatique, explicatif ; Naissances et migrations des droits européens : la trame juridique de l'Europe, un système pluriel ; Les migr[...]texte imprimé
Après un chapitre introductif consacré à l'identification du droit administratif avant 1799, l'analyse est consacrée à la période napoléonienne et aux évolutions de ce droit depuis 1900.texte imprimé
A la conception nouvelle d'un droit des affaires opposé à la notion de droit commercial semblent répondre les plaintes de commerçants et de juristes praticiens.texte imprimé
Un panorama du droit des personnes et des familles depuis la Rome antique jusqu'à la période contemporaine.texte imprimé
Gérard Aubin, Auteur ; Jacques Bouveresse, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1995Le droit du travail régit les relations professionnelles, individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. L'historique de sa lente élaboration est ici retracé, depuis le droit romain (qui mettait sur le même pied louage des pe[...]texte imprimé
Qu'est-ce que le phénomène politique? Qui fonde sa légitimité? Quelles sont les règles qui commandent l'accès et l'exercice du pouvoir? Ces questions supposent toutes une prise en compte des règles morales sociologiques et juridiques du politique.