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Droit fondamental
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1629-5099
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Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.texte imprimé
L'ouvrage situe notre système de fonction publique par rapport aux systèmes étrangers ainsi que son contexte historique, économique et sociologique.texte imprimé
Denis Alland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2000Destiné à donner aux étudiants une représentation accessible du droit international public, cet ouvrage traduit des idées et des sensibilités d'auteurs variés.texte imprimé
Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps, Auteur ; Jacques Poumarède, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996texte imprimé
Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux.texte imprimé
Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.texte imprimé
Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.texte imprimé
Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.texte imprimé
Partant du droit commun de la société, en passant par les formes les plus courantes de groupements, pour survoler les restructurations de sociétés, sans aller jusqu'aux opérations boursières, à travers notamment quelques fiches techniques, cet o[...]texte imprimé
Un nouveau manuel.texte imprimé
Ce second volume est consacré aux relations de travail déterminées par un ensemble de règles fondamentales.texte imprimé
Un exposé des règles juridiques de l'espace économique européen en deux parties : le régime juridique du marché intérieur européen (liberté de circulation, règles de concurrence et harmonisation des législations nationales) ; les politiques de l[...]texte imprimé
Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspectiv[...]texte imprimé
Constance Grewe, Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1995Un ouvrage en deux parties qui distingue la constitution de l'Etat et ses institutions. La première partie comprend : la constitution d'un Etat limité, l'Etat assujetti au droit, la constitution d'un Etat finalisé : droits fondamentaux et démoc[...]texte imprimé
La présentation des libertés individuelles ou collectives dont jouissent les Français intéresse les juristes mais aussi chaque citoyen. Plusieurs d'entre elles ont été au centre de l'actualité la plus récente.