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Titre : | Guide pratique des régimes juridiques de la sous-traitance industrielle dans la Communauté |
Auteurs : | UNION EUROPEENNE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1998 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1057-8 |
Format : | 485 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
Présente une synthèse comparative des différents régimes juridiques applicables à la sous-traitance industrielle dans les quinze Etats membres de l'Union européenne. Ce guide a pour objectif d'améliorer les rapports contractuels entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants, en particulier lorsque ces rapports présentent un élément de transnationalité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |