Titre :
|
Clarifier le régime fiscal des associations : rapport au Premier ministre
|
Auteurs :
|
France, Auteur ;
Guillaume Goulard, Secrétaire
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Documentation française, 1998
|
Collection :
|
Rapport officiel, ISSN 0981-3764
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-11-004008-4
|
Format :
|
64 p. / 24 x 16 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
343.3
|
Mots-clés:
|
associations sans but lucratif
;
impôts
|
Résumé :
|
Ce rapport, dont la majeure partie est présentée sous la forme de fiches pratiques directement utilisables, fait le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Il est assorti de propositions précises visant à rétablir la sérénité dans les rapports entre le monde associatif et l'administration fiscale.
|