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Titre : | La délégation du service public |
Auteurs : | Bruno Gérentes, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : Territorial, 2006 |
Collection : | L'essentiel sur... |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-914726-99-3 |
Format : | 95 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.1 |
Mots-clés: | délégations de service public ; France ; contrats administratifs ; droit public |
Résumé : |
Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonctionnaire territorial une vue d'ensemble sur ce dispositif de commande publique souvent méconnu. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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