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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris 1 | 2006Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière[...]
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Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Char[...]
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Reproduit la version officielle et actualisée de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule et les 95 articles qui composent le texte. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen[...]
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Reproduit la version officielle et actualisée de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule et les 95 articles qui composent le texte. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen[...]
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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2006Etudie successivement les données fondamentales des régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789 avec une étude plus approfondie de la Constitution de la Ve R[...]
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Etudie successivement les données fondamentales des régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789 avec une étude plus approfondie de la Constitution de la Ve R[...]
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L'objectif consiste à donner à voir ce que peuvent représenter les deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, le modèle européen et le modèle américain, à l'heure où l'idée de constitution apparaît de plus en plus comme un enjeu démoc[...]
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L'objectif consiste à donner à voir ce que peuvent représenter les deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, le modèle européen et le modèle américain, à l'heure où l'idée de constitution apparaît de plus en plus comme un enjeu démoc[...]
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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; Université Montesquieu-Bordeaux 4, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant la nature juridique de l'interprétation constitutionnelle ainsi que son incidence sur l'acte juridique interprété. Le document analyse les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges consti[...]
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Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constit[...]
