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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.5 (38)
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Présente l'histoire en droit comparé de ce système de surveillance électronique de personnes détenues, mis en place en France depuis la loi du 19 décembre 1997 et son dispositif technique. Propose aussi une analyse des textes applicables ainsi q[...]![]()
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Vingt-huit propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du Parquet (qui devrait assurer un traitement systématique et rapide de la primo-délinquance) et des juges des enfants, ainsi que des modes d'i[...]![]()
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Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle. Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste[...]![]()
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En analysant une jurisprudence qui conserve toute son autorité en dépit de la promulgation du nouveau code pénal, l'auteur examine deux points avec soin : la responsabilité pénale du médecin suppose une faute de celui-ci et une relation de cause[...]![]()
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Le droit pharmaceutique vise avant tout à protéger la santé publique. Après avoir examiné la notion de médicament, l'ouvrage présente l'application du droit pénal au pharmacien, le droit pénal de l'industrie pharmaceutique, le droit pénal de l'o[...]![]()
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L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence d[...]![]()
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L'intervention de maître Klarsfeld au procès Touvier compose l'essentiel du livre. A. Klarsfeld a réclamé la condamnation de Touvier pour crime contre l'humanité perpétré de sa propre initiative.![]()
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Jacques-Henri Robert, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Traite des règles régissant le droit pénal des affaires : incriminations de droit commun (escroqueries, abus de confiance, recel, blanchiment), incriminations liées à l'accès à l'activité économique (déclarations, autorisations, interdictions),[...]