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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.5 (38)
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Etude systématique de la définition et de la répression des actes constituant des infractions.![]()
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Etude systématique de la définition et de la répression des actes constituant des infractions.![]()
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Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles.![]()
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Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles.![]()
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A pour ambition de présenter de façon simple et ordonnée l'essentiel des infractions prévues et réprimées.![]()
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Un guide utile pour les voyants, guérisseurs, astrologues, les praticiens de santé (ostéopathes, acupuncteurs) et les clients, en cas de litige. Il traite du statut juridique, du régime fiscal, des litiges et des recours, de la publicité ainsi q[...]![]()
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Un exposé accessible et pratique des infractions du monde des affaires. Utile à toute personne souhaitant connaître les mises en cause pénales qui peuvent intervenir en entreprise. A la fin de l'ouvrage, un glossaire des mots clés du langage jud[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en[...]![]()
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Etudie le rôle que jouent les procès criminels lors de la période de transition démocratique et de réconciliation nationale dans un pays qui a subi un crime de masse. Il s'interroge sur le rôle pédagogique des procès publics, montre qu'il n'y a [...]![]()
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FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRÈS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS, Auteur ; Alain Crouzette, Éditeur scientifique | Liège (Belgique) : Jeunesse et droit | 2006Expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants du juge, des assesseurs, de l'avocat et des auxiliaires du tribunal. Décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France, explique la procédure.![]()
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Antoine Garapon, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1995A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'oeuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l"impact du pluralisme judiciaire au sei[...]![]()
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Marcel Colin, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Couvrat, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1993Contributions présentées dans le cadre d'une session de formation continue des magistrats organisée par l'École nationale de la magistrature à Paris du 9 au 13 décembre 1991.![]()
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Traite des infractions contre la personne, la famille, les moeurs, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique.![]()
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Les médias se font souvent l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté, ni les dispositions d[...]![]()
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Les réalités historiques de ces aventuriers de la mer et les mythes littéraires qui en ont découlé.