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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.5 (38)
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Jean Trépanier, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Perspectives criminologiques | 1995Dans cette étude à caractère historique et comparé, deux juristes criminologues remontent aux origines des lois, qui, en Belgique et au Canada, donnèrent naissance à la justice des mineurs. En Belgique, il s'agit de la loi de 1912 sur la protect[...]![]()
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Maryse Vaillant, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Le Monde de la famille | 1994Propose une réflexion sur la protection-répression, la destruction-créativité, le délinquant-victime, l'éducation-insertion. Cet ouvrage permet de mieux comprendre les jeunes, leurs délits, leur malaise et leur violence.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances indispensables dans le domaine des infractions liées au monde économique, et se divise en deux parties : le droit pénal et les acteurs du marché, et le droit pénal et le fonctionnement du marché.![]()
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Jacques-Henri Robert, Auteur ; Martine Rémond-Gouilloud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit pénal des affaires | 1983![]()
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Walter Salamand, Auteur ; Hélène Descout, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, p[...]![]()
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Lionel Benaiche, Auteur ; Marie-Laure Godefroy, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Propose l'ensemble des règles qui touchent aux processus de contrôle, d'inspection et de prévention de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé créée en 1999. Aborde également le droit pénal de la santé publique et des prod[...]![]()
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Nicole Guimezanes, Auteur ; Christophe Tuaillon, Auteur | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2006Analyse une partie du droit pénal spécial et en traite les aspects spécifiques résultant du caractère de l'infraction dirigée contre la sécurité et la défense nationales. Sont touchées par ce droit de la sécurité et de la défense les atteintes, [...]![]()
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Manuel recensant les infractions les plus fréquentes : atteintes aux biens, aux personnes, aux intérêts fondamentaux de l'Etat, etc.![]()
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur ; Anne-Marie Larguier, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées par le Code pénal. Etudie les infractions contre l'intégrité corporelle, les intérêts moraux et les libertés individuelles, les biens, la liberté sexuelle, l'enfant et la famille, certain[...]![]()
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Présente les règles concernant les crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Etudie pour chaque infraction ses éléments constitutifs et livre de nombreux exemples. Intègre les apports et les modific[...]![]()
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Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions contre la personne ou les biens composant notre arsenal représsif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.![]()
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A pour ambition de présenter de façon simple mais ordonnée, l'essentiel des infractions prévues et réprimées dans le nouveau code pénal.![]()
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A pour ambition de présenter de façon simple mais ordonnée, l'essentiel des infractions prévues et réprimées dans le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.![]()
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Au sommaire : les infractions contre les biens; les infractions contre les personnes; les infractions contre les moeurs; les infractions contre la famille.![]()
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Etude systématique de la définition et de la répression des actes constituant des infractions.![]()
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Etude systématique de la définition et de la répression des actes constituant des infractions.![]()
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Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles.![]()
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Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles.![]()
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A pour ambition de présenter de façon simple et ordonnée l'essentiel des infractions prévues et réprimées.![]()
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Un guide utile pour les voyants, guérisseurs, astrologues, les praticiens de santé (ostéopathes, acupuncteurs) et les clients, en cas de litige. Il traite du statut juridique, du régime fiscal, des litiges et des recours, de la publicité ainsi q[...]![]()
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Un exposé accessible et pratique des infractions du monde des affaires. Utile à toute personne souhaitant connaître les mises en cause pénales qui peuvent intervenir en entreprise. A la fin de l'ouvrage, un glossaire des mots clés du langage jud[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en[...]![]()
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Etudie le rôle que jouent les procès criminels lors de la période de transition démocratique et de réconciliation nationale dans un pays qui a subi un crime de masse. Il s'interroge sur le rôle pédagogique des procès publics, montre qu'il n'y a [...]![]()
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FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRÈS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS, Auteur ; Alain Crouzette, Éditeur scientifique | Liège (Belgique) : Jeunesse et droit | 2006Expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants du juge, des assesseurs, de l'avocat et des auxiliaires du tribunal. Décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France, explique la procédure.![]()
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Antoine Garapon, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1995A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'oeuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l"impact du pluralisme judiciaire au sei[...]![]()
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Marcel Colin, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Couvrat, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1993Contributions présentées dans le cadre d'une session de formation continue des magistrats organisée par l'École nationale de la magistrature à Paris du 9 au 13 décembre 1991.![]()
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Traite des infractions contre la personne, la famille, les moeurs, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique.![]()
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Les médias se font souvent l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté, ni les dispositions d[...]![]()
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Les réalités historiques de ces aventuriers de la mer et les mythes littéraires qui en ont découlé.![]()
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Présente l'histoire en droit comparé de ce système de surveillance électronique de personnes détenues, mis en place en France depuis la loi du 19 décembre 1997 et son dispositif technique. Propose aussi une analyse des textes applicables ainsi q[...]![]()
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Vingt-huit propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du Parquet (qui devrait assurer un traitement systématique et rapide de la primo-délinquance) et des juges des enfants, ainsi que des modes d'i[...]![]()
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Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle. Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste[...]![]()
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En analysant une jurisprudence qui conserve toute son autorité en dépit de la promulgation du nouveau code pénal, l'auteur examine deux points avec soin : la responsabilité pénale du médecin suppose une faute de celui-ci et une relation de cause[...]![]()
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Le droit pharmaceutique vise avant tout à protéger la santé publique. Après avoir examiné la notion de médicament, l'ouvrage présente l'application du droit pénal au pharmacien, le droit pénal de l'industrie pharmaceutique, le droit pénal de l'o[...]![]()
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L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence d[...]![]()
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L'intervention de maître Klarsfeld au procès Touvier compose l'essentiel du livre. A. Klarsfeld a réclamé la condamnation de Touvier pour crime contre l'humanité perpétré de sa propre initiative.![]()
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Jacques-Henri Robert, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Traite des règles régissant le droit pénal des affaires : incriminations de droit commun (escroqueries, abus de confiance, recel, blanchiment), incriminations liées à l'accès à l'activité économique (déclarations, autorisations, interdictions),[...]