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Présentation des différentes causes de survenue des litiges. Expose les procédures pour les éviter et les solutions pour y remédier. Tient compte de la réforme du code des marchés publics 2006.
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Claude Farnoux, Auteur ; Pierre Boudrand, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001S'adresse aux entreprises de T.P., aux chefs de projets et aux conducteurs d'opération, aux services techniques de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux ingénieurs qui se préoccupent de plus en plus de l'aspect juridique des contrats qu'i[...]
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Présente l'aspect contractuel de cette réglementation en examinant point par point comment le CCAG applicable aux marchés de travaux organise les situations pratiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontés.
