Titre :
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Le contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques des collectivités et des établissements publics : aspects législatifs et réglementaires ; essai de présentation critique
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Auteurs :
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Jean-Luc Gautier-Gentès, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Villeurbanne (Rhône) : Institut de formation des bibliothécaires, 1998
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Collection :
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Les dossiers juridiques
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-910966-06-5
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Format :
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115 p. / 30 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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025.3 (Catalogage : analyse et description catalographiques (quel que soit le type de document), ISBN et ISSN, normes ISBD et AFNOR, formats MARC, rétroconversion, fichiers d'autorité)
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Mots-clés:
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établissements publics
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contrôle de l'Etat
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bibliothèques
;
politique publique
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droit
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Résumé :
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Modalités et réalités du contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques publiques : fondements, champs d'application, agents, sanctions. Avec en annexes, les textes des lois et règlements.
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