GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
349 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 349 494 (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Expose le mode d'application des règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en droit suisse et genevois en s'appuyant sur de nombreux exemples référencés. Traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personne[...]
texte imprimé
L'avocat genevois examine une centaine de situations juridiques, idées reçues ou vérités, et propose des conseils pour mieux connaître le droit suisse et défendre ses droits au quotidien. Avec des questions-réponses pour tester ses connaissances[...]
texte imprimé
Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis.
texte imprimé
Cette édition est entièrement nouvelle. Les auteurs ont renoncés à renvoyer aux travaux préparatoires et à d'autres sources anciennes auxquels le praticien pourra se référer directement : il s'agit ici avant tout d'un code d'audience et de prati[...]
texte imprimé
Quentin Byrne-Sutton, Éditeur scientifique ; Fabienne Mariéthoz, Éditeur scientifique ; Marc-André Renold, Éditeur scientifique | Zürich (Suisse) : Schulthess | Etudes en droit de l'art | 1995Propose une étude détaillée et complète, agrémentée d'exemples précis, des dispositions législatives suisses qui réglementent l'importation et l'exportation d'oeuvres d'art.
