Titre :
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Les infractions sans suite ou La délinquance mal traitée : les données et les enjeux du débat
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Hubert Haenel, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998
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Collection :
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Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356, num. 513
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-101798-6
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Format :
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101 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.5
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Mots-clés:
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opportunité des poursuites
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France
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délinquants
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Résumé :
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La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en évidence le manque de moyens, les dysfonctionnement et l'absence de coopération entre chaque maillon de la chaîne de traitement de la délinquance.
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