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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.3 (29)
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William Roumier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droi[...]![]()
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Catherine Ballé, Auteur ; Benoit Bastard, Auteur ; Denise Emsellem, Auteur ; Georges Garioud, Auteur | Paris : Documentation française | Sociologie judiciaire | 1982![]()
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A jour au 1er mars 1987.![]()
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Dominique Vernier, Auteur ; Maurice Peyrot, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1989Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle.![]()
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Antonio Cassese, Metteur en scène, réalisateur ; Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2002Présente et évalue les difficultés de la justice pénale internationale. Aborde les problèmes de la politique, de la souveraineté des États, des valeurs communes de l'humanité et de l'articulation du droit national, régional et international.![]()
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Jacques Lenoble, Éditeur scientifique | Bruxelles : Story scientia | La Pensée juridique moderne | 1991En France et en Belgique, le juge, figure de proue de la démocratie, est en crise. Par-delà ses connotations négatives, cette crise mérite d'être interrogée en profondeur. Le juge est appelé à actualiser un nouveau rapport à la norme et à se fai[...]![]()
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Thierry Masselot, Auteur ; Charles Poncet, Auteur ; Roland Berger, Auteur | Lausanne (Suisse) : Favre | 1988Douze procès sont ici relatés, ils se sont déroulés en Suisse, en Thaïlande ou en Californie : ce sont des récits véridiques et méconnus pour la plupart.![]()
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L'appel de l'abbé Pierre concernant le cas de Vanni Mulinaris, détenu depuis trois ans sans procès dans le climat d'après-terrorisme italien suivi d'un témoignage d'une de ses compagnes de combat, suivi des lettres qu'il a écrites depuis en prison.![]()
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Le seul moyen, depuis 1961, pour annuler une décision administrative, est l'erreur manifeste. A partir de 3000 arrêts du Conseil d'Etat, l'auteur décrit le développement de cette notion. Mais ce livre est aussi une réflexion sur le pouvoir du juge.![]()
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S'adresse aux acteurs judiciaires et aux professionnels de l'enfance. Traite de l'enfance en danger, de l'enfance délinquante et décrit le rôle de tous ceux qui entourent le juge des enfants.![]()
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Jean-Marie Baudouin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | La Vie de l'enfant | 1990Traite du métier complexe et passionnant et, combien difficile, d'un magistrat particulier : le juge pour enfants.![]()
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Jacqueline Lucienne Lafon, Auteur | Paris : Economica | Perspectives économiques et juridiques | 1981![]()
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L'auteur interroge les dysfonctionnements de la justice pénale révélés par l'affaire d'Outreau et celle des disparus de l'Yonne. Ouvrage didactique expliquant le fonctionnement, les missions anciennes et les objectifs actuels de la justice, qui [...]![]()
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Jean Vincent, Auteur ; Gabriel Montagnier, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1982![]()
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Omar Raddad est-il coupable ? Le jardinier marocain désigné par une accusation en lettres de sang "Omar m'a tuer" a été condamné à dix-huit ans de prison. Il n'a cessé de clamer qu'il n'avait pas tué Mme Marchal. De nombreuses questions sont res[...]![]()
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D'importantes modifications ont été apportés aux dispositions légales en matière de pourvoi en nullité, en droit suisse (art. 268 ss PPF) par la loi du 23 juin 2000. Cet ouvrage se propose d'exposer de manière succincte et systématique la législ[...]![]()
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Paris : Seuil 2001Au sommaire notamment : Naissance d'un constitutionnalisme transnational (R. Dehousse) ; Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : Je t'aime, moi non plus ? (D. Simon) ; Les effets des juridictions européennes sur les juridictions français[...]![]()
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La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.![]()
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La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.