Titre :
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Les commissions des valeurs mobilières aux Etats-Unis et en Europe : des origines à nos jours
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Auteurs :
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Vanina Paoli-Gagin, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 1998
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Collection :
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Publications de la faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1100-1
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Format :
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468 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.31
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Mots-clés:
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valeurs mobilières
;
droit
;
études comparatives
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Etats-Unis
;
pays de l'Union européenne
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Résumé :
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La genèse des commissions, leur nature juridique et les moyens dont elles disposent sont analysés tour à tour et permettent d'aborder, en toute connaissance de cause, l'étude approfondie de leurs différents pouvoirs (pouvoir réglementaire individuel et général et pouvoir d'enquête et de sanction).
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