GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation |
Auteurs : | Anémone Cartier-Bresson, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1998 |
Collection : | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II |
Sous-collection : | Droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01692-4 |
Format : | 139 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.23 |
Mots-clés: | excès de pouvoir (droit administratif) |
Résumé : |
Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité de décisions en matière d'excès de pouvoir. Cependant, il lui a été possible d'en tirer certains enseignements importants qu'elle expose ici. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |