Titre :
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Convention européenne des droits de l'homme : application par le juge français, 10 ans de jurisprudence
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Auteurs :
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Martine Fabre, Auteur ;
Annie Gouron-Mazel, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Litec, 1998
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Collection :
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Jurisprudence française, num. 10
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7111-2889-1
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Format :
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334 p. / 24 x 16 cm
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Accompagnement :
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1 CD-ROM
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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droits de l'homme (droit européen)
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jurisprudence
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Convention européenne des droits de l'homme (1950)
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Résumé :
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Identifie et analyse 850 décisions, dont 343 ont été rendues par la Cour de cassation, 150 par le Conseil d'Etat, 207 par les cours d'appel, soit de droit commun, soit administratives. Par souci de clarté, la présentation des espèces a été ordonnée à partir des différents articles de la Convention.
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