Titre :
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Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC
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Auteurs :
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Marc Benitah, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Genève (Suisse) : Droz, 1998
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Collection :
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Travaux de droit, d'économie, de sciences politiques, de sociologie et d'anthropologie, ISSN 0254-2838, num. 182
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-600-00287-5
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Format :
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372 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.44
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Mots-clés:
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subventions
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droit
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droit international économique
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Résumé :
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Le traitement des subventions en droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique.
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