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Auteur René Chapus |
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Les vingt études de l'auteur rassemblées dans ce volume se rapportent principalement à divers aspects de l'état et de l'évolution du droit administratif jurisprudentiel au cours de la seconde moitié du siècle qui s'achève.texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de réalisation d'opérations immobilières.texte imprimé
Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.texte imprimé
Règlement et analyse comparative.