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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (65)
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Du Marais, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Aspects juridiques de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les administrations, les collectivités publiques. Problèmes de mises en oeuvre de l'administration électronique. Attentes des usagers. Pro[...]texte imprimé
Une réflexion sur les problèmes relatifs à l'accès au droit, intégrant une analyse comparative avec les solutions retenues à l'étranger, servant de base à un projet de réforme sur cette question.texte imprimé
A la demande du gouvernement, le Conseil d'Etat s'est interrogé sur la pertinence, à l'aube du XXIe siècle, alors que la vie humaine s'est considérablement allongée et que la solidarité familiale est de plus en plus sollicitée, du principe de su[...]texte imprimé
Traite du régime juridique des associations reconnues d'utilité publique.texte imprimé
A la demande du Premier ministre et en raison de leur non conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'interroge sur la composition et le fonctionnement des juridictions (administr[...]texte imprimé
Le Conseil d'Etat mène une analyse sur le dispositif législatif autorisant les collectivités territoriales à nouer des relations avec des collectivités publiques étrangères, proposant notamment une nouvelle rédaction de la loi, à la suite d'un j[...]texte imprimé
En droit européen, l'Etat est le garant de l'application du droit communautaire et doit s'assurer que les collectivités publiques le respectent également. Cette étude répertorie les causes des manquements des collectivités locales et propose les[...]texte imprimé
Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante.texte imprimé
Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets.texte imprimé
Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.texte imprimé
Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année.texte imprimé
Le thème des considérations générales de l'année est le service public. Après quoi le rapport d'activité montre la croissance des projets d'actes communautaires soumis à l'examen du Conseil, et l'importance de son activité internationale, avec, [...]texte imprimé
Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et[...]texte imprimé
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en 1997. Une étude approfondie sur le droit de la santé est menée en trois étapes : l'évolution du droit de la responsabili[...]texte imprimé
Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, [...]texte imprimé
Le statut général des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. A ce jour, le décret qui fixe les dérogations à cette règle n'a jamais été pris. Aus[...]texte imprimé
Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Humbert, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Tulard, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Fayard | 2004Depuis sa création par Bonaparte en 1799, le Conseil d'Etat est devenu une haute juridiction en charge de juger en appel les contentieux administratifs et de conseiller le gouvernement en matière juridique. Composé de personnes qui font partie d[...]texte imprimé
Georges Chatillon, Éditeur scientifique ; Bertrand Du Marais, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Communications consacrées au e-gouvernement ou administration en ligne : rapports avec les citoyens, utilisation d'Internet au sein même des administrations et entre elles, droit privé par rapport à Internet. protection de la vie privée, expérie[...]texte imprimé
Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fon[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 2003L'action menée par le président Laroque : les années d'avant-guerre (1931-1943), la période de la guerre (1943-1945), la mise en place de la Sécurité sociale (1944-1951), ses fonctions successives au Conseil d'Etat (1951-1980), ses activités int[...]texte imprimé
Analyse les multiples mécanismes de l'influence juridique, à travers la présentation des atouts et des handicaps de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas à une oppositon entre la common law et le droit d'origine romano-germanique.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Une première partie est consacrée au compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 1998. Une seconde partie présente des contributions relatives au thème de l'intérêt général.texte imprimé
L'étude a pour objectif de dresser un inventaire méthodique du droit de la communication, plus précisement des dispositions législatives et réglementaires régissant les différents modes de communication.texte imprimé
Des extraits des décisions rendues au cours de l'année. Avec des tables analytiques des arrêts cités.texte imprimé
Le choix d'arrêts et de conclusions des commissaires du gouvernement reproduits ici illustre, imparfaitement sans doute, la richesse de la jurisprudence du Conseil d'Etat.texte imprimé
Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1998 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1998.texte imprimé
Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999.texte imprimé
Reproduit plusieurs décisions de jurisprudence prononcées en 2000 par le Conseil d'Etat : aide sociale ; agriculture ; audivisuel ; comptabilité publique.texte imprimé
Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 53. Dans la seconde partie de ce document d'études, sont repris et développés cinq éléments de cette jurisprudence.texte imprimé
Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 57. Dans la seconde partie de ce document d'études sont repris et développés quatre éléments de cette jurisprudence, [...]texte imprimé
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Un bilan de l'activité de la section du Contentieux suivi de l'analyse des principales décisions prises par le Conseil d'Etat durant l'année judiciaire ainsi que le rapport sur l'exécution des décisions des juridictions.texte imprimé
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Comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001.texte imprimé
Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat s'est attaché à répondre aux questions suivantes : Faut-il introduire le clonage reproductif chez l'homme ? Convient-il d'[...]texte imprimé
Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hui autant d'accords internationaux et trois fois plus d'actes communautaires que de lois internes. L[...]texte imprimé
La loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, celle du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs et du 3 janvier 1979 sur les archives demandent à être harmonisées. Cette étude formule des proposi[...]texte imprimé
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La loi permet à l'administration française d'intervenir de plus en plus souvent dans le domaine répressif au sens large. La présente étude fait le point de la jurisprudence dans ce domaine et s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à [...]texte imprimé
Propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du territoire de la République.texte imprimé
Des textes analysant les situations juridiques diverses que connaissent les pays européens et l'évolution possible d'un droit unique européen.texte imprimé
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.texte imprimé
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.texte imprimé
Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives.texte imprimé
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat. Avec une introduction sur la sécurité juridique.texte imprimé
Les travaux du Conseil d'Etat avec des considérations générales sur le droit communautaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 2000Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administ[...]