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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (65)
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Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1998 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1998.![]()
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Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999.![]()
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Reproduit plusieurs décisions de jurisprudence prononcées en 2000 par le Conseil d'Etat : aide sociale ; agriculture ; audivisuel ; comptabilité publique.![]()
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Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 53. Dans la seconde partie de ce document d'études, sont repris et développés cinq éléments de cette jurisprudence.![]()
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Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 57. Dans la seconde partie de ce document d'études sont repris et développés quatre éléments de cette jurisprudence, [...]![]()
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Un bilan de l'activité de la section du Contentieux suivi de l'analyse des principales décisions prises par le Conseil d'Etat durant l'année judiciaire ainsi que le rapport sur l'exécution des décisions des juridictions.![]()
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Comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001.![]()
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Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat s'est attaché à répondre aux questions suivantes : Faut-il introduire le clonage reproductif chez l'homme ? Convient-il d'[...]![]()
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Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hui autant d'accords internationaux et trois fois plus d'actes communautaires que de lois internes. L[...]![]()
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La loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, celle du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs et du 3 janvier 1979 sur les archives demandent à être harmonisées. Cette étude formule des proposi[...]![]()
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La loi permet à l'administration française d'intervenir de plus en plus souvent dans le domaine répressif au sens large. La présente étude fait le point de la jurisprudence dans ce domaine et s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à [...]![]()
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Propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du territoire de la République.![]()
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Des textes analysant les situations juridiques diverses que connaissent les pays européens et l'évolution possible d'un droit unique européen.![]()
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.![]()
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.![]()
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Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives.![]()
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat. Avec une introduction sur la sécurité juridique.![]()
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Les travaux du Conseil d'Etat avec des considérations générales sur le droit communautaire.![]()
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FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 2000Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administ[...]