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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (65)
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Des réflexions menées par un groupe de travail durant deux années à la suite de la Convention relative aux droits de l'enfant. Des propositions pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant.![]()
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Compte rendu de l'activité du Conseil d'Etat en 1996 avec, pour la première fois, une ample réflexion consacrée à un sujet unique, l'égalité : l'équité et les discriminations positives, l'égalité et le pluralisme, la laïcité, la parité entre les[...]![]()
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Les règles de droit existantes sont-elles adaptées au monde virtuel qui se développe en termes d'activités multiples sur Internet ? Le rôle des pouvoirs publics et celui des acteurs privés dans ce débat sont présentés. Constitue la contribution [...]![]()
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A travers une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit, le Conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols.![]()
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La déclaration d'utilité publique n'est plus seulement destinée à autoriser l'expropriation, elle a pour fonction de consacrer en tant que tel l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un projet. Cette déclaration remplit-elle effective[...]