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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.texte imprimé
Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives.texte imprimé
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat. Avec une introduction sur la sécurité juridique.texte imprimé
Les travaux du Conseil d'Etat avec des considérations générales sur le droit communautaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 2000Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administ[...]texte imprimé
Rend compte de son activité juridictionnelle et consultative au cours de l'année 2001 dans la première partie. Traite des conditions d'exercice par une personne publique (services publics, collectivités territoriales) d'une activité économique s[...]texte imprimé
Compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 2002 dans une première partie. Examine les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir et aborde l[...]texte imprimé
Panorama de l'activité des tribunaux administratifs, des cours d'appel administratives et des juridictions spécialisées proposant l'ensemble des grandes décisions en matière de jurisprudence au cours de l'année 2004. L'activité contentieuse du C[...]texte imprimé
Rapport qui rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2002, à travers notamment ses arrêts et avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions [...]texte imprimé
L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics perçoivent fréquemment tant des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement et d'entretien d'un o[...]texte imprimé
La conciliation, la transaction, l'arbitrage, se sont développés en matière judiciaire. Des pays, comme les Etats-Unis, s'efforcent d'y recourir davantage en matière administrative. Le Conseil d'Etat a étudié la possibilité d'étendre ces modes a[...]texte imprimé
Le Conseil d'Etat analyse les problèmes que posent actuellement, tant du point de vue du droit public que de celui du droit privé, la constitution, le fonctionnement et la dissolution des fondations. Avec une liste des fondations reconnues d'uti[...]texte imprimé
Une réflexion globale qui porte non seulement sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale au regard de la spécificité de l'action administrative, mais également sur les possibilités de prévenir le risque d'accident et d'amél[...]texte imprimé
Rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003 et consacre un dossier à la laïcité : histoire et portée du concept, mise en pratique, mise en perspective dans le contexte européen et international, interférences entre la sphère religieuse e[...]texte imprimé
Une réflexion sur l'adaptation des voies de recours et le traitement du contentieux des décisions prises par les fédérations sportives dans le cadre de leur mission de service public et dans l'exercice de leur pouvoir disciplinaire.