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Auteur FRANCE |
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Un bilan de l'activité de la section du Contentieux suivi de l'analyse des principales décisions prises par le Conseil d'Etat durant l'année judiciaire ainsi que le rapport sur l'exécution des décisions des juridictions.![]()
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Comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001.![]()
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Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat s'est attaché à répondre aux questions suivantes : Faut-il introduire le clonage reproductif chez l'homme ? Convient-il d'[...]![]()
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Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hui autant d'accords internationaux et trois fois plus d'actes communautaires que de lois internes. L[...]![]()
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La loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, celle du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs et du 3 janvier 1979 sur les archives demandent à être harmonisées. Cette étude formule des proposi[...]![]()
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La loi permet à l'administration française d'intervenir de plus en plus souvent dans le domaine répressif au sens large. La présente étude fait le point de la jurisprudence dans ce domaine et s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à [...]![]()
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Propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du territoire de la République.![]()
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Des textes analysant les situations juridiques diverses que connaissent les pays européens et l'évolution possible d'un droit unique européen.![]()
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.