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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (65)
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Le statut général des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. A ce jour, le décret qui fixe les dérogations à cette règle n'a jamais été pris. Aus[...]![]()
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Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Humbert, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Tulard, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Fayard | 2004Depuis sa création par Bonaparte en 1799, le Conseil d'Etat est devenu une haute juridiction en charge de juger en appel les contentieux administratifs et de conseiller le gouvernement en matière juridique. Composé de personnes qui font partie d[...]![]()
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Georges Chatillon, Éditeur scientifique ; Bertrand Du Marais, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Communications consacrées au e-gouvernement ou administration en ligne : rapports avec les citoyens, utilisation d'Internet au sein même des administrations et entre elles, droit privé par rapport à Internet. protection de la vie privée, expérie[...]![]()
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Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fon[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 2003L'action menée par le président Laroque : les années d'avant-guerre (1931-1943), la période de la guerre (1943-1945), la mise en place de la Sécurité sociale (1944-1951), ses fonctions successives au Conseil d'Etat (1951-1980), ses activités int[...]![]()
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Analyse les multiples mécanismes de l'influence juridique, à travers la présentation des atouts et des handicaps de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas à une oppositon entre la common law et le droit d'origine romano-germanique.![]()
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FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Une première partie est consacrée au compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 1998. Une seconde partie présente des contributions relatives au thème de l'intérêt général.![]()
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L'étude a pour objectif de dresser un inventaire méthodique du droit de la communication, plus précisement des dispositions législatives et réglementaires régissant les différents modes de communication.![]()
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Des extraits des décisions rendues au cours de l'année. Avec des tables analytiques des arrêts cités.![]()
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Le choix d'arrêts et de conclusions des commissaires du gouvernement reproduits ici illustre, imparfaitement sans doute, la richesse de la jurisprudence du Conseil d'Etat.![]()
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Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1998 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1998.![]()
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Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999.![]()
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Reproduit plusieurs décisions de jurisprudence prononcées en 2000 par le Conseil d'Etat : aide sociale ; agriculture ; audivisuel ; comptabilité publique.![]()
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Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 53. Dans la seconde partie de ce document d'études, sont repris et développés cinq éléments de cette jurisprudence.![]()
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Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 57. Dans la seconde partie de ce document d'études sont repris et développés quatre éléments de cette jurisprudence, [...]