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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (65)
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Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Du Marais, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Aspects juridiques de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les administrations, les collectivités publiques. Problèmes de mises en oeuvre de l'administration électronique. Attentes des usagers. Pro[...]![]()
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Une réflexion sur les problèmes relatifs à l'accès au droit, intégrant une analyse comparative avec les solutions retenues à l'étranger, servant de base à un projet de réforme sur cette question.![]()
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A la demande du gouvernement, le Conseil d'Etat s'est interrogé sur la pertinence, à l'aube du XXIe siècle, alors que la vie humaine s'est considérablement allongée et que la solidarité familiale est de plus en plus sollicitée, du principe de su[...]![]()
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Traite du régime juridique des associations reconnues d'utilité publique.![]()
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A la demande du Premier ministre et en raison de leur non conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'interroge sur la composition et le fonctionnement des juridictions (administr[...]![]()
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Le Conseil d'Etat mène une analyse sur le dispositif législatif autorisant les collectivités territoriales à nouer des relations avec des collectivités publiques étrangères, proposant notamment une nouvelle rédaction de la loi, à la suite d'un j[...]![]()
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En droit européen, l'Etat est le garant de l'application du droit communautaire et doit s'assurer que les collectivités publiques le respectent également. Cette étude répertorie les causes des manquements des collectivités locales et propose les[...]![]()
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Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante.![]()
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Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets.![]()
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Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.![]()
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Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année.![]()
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Le thème des considérations générales de l'année est le service public. Après quoi le rapport d'activité montre la croissance des projets d'actes communautaires soumis à l'examen du Conseil, et l'importance de son activité internationale, avec, [...]![]()
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Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et[...]![]()
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Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en 1997. Une étude approfondie sur le droit de la santé est menée en trois étapes : l'évolution du droit de la responsabili[...]![]()
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Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, [...]![]()
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Le statut général des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. A ce jour, le décret qui fixe les dérogations à cette règle n'a jamais été pris. Aus[...]![]()
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Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Humbert, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Tulard, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Fayard | 2004Depuis sa création par Bonaparte en 1799, le Conseil d'Etat est devenu une haute juridiction en charge de juger en appel les contentieux administratifs et de conseiller le gouvernement en matière juridique. Composé de personnes qui font partie d[...]![]()
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Georges Chatillon, Éditeur scientifique ; Bertrand Du Marais, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Communications consacrées au e-gouvernement ou administration en ligne : rapports avec les citoyens, utilisation d'Internet au sein même des administrations et entre elles, droit privé par rapport à Internet. protection de la vie privée, expérie[...]![]()
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Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les groupements d'intérêt public ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fon[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 2003L'action menée par le président Laroque : les années d'avant-guerre (1931-1943), la période de la guerre (1943-1945), la mise en place de la Sécurité sociale (1944-1951), ses fonctions successives au Conseil d'Etat (1951-1980), ses activités int[...]![]()
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Analyse les multiples mécanismes de l'influence juridique, à travers la présentation des atouts et des handicaps de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas à une oppositon entre la common law et le droit d'origine romano-germanique.![]()
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FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Une première partie est consacrée au compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 1998. Une seconde partie présente des contributions relatives au thème de l'intérêt général.![]()
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L'étude a pour objectif de dresser un inventaire méthodique du droit de la communication, plus précisement des dispositions législatives et réglementaires régissant les différents modes de communication.![]()
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Des extraits des décisions rendues au cours de l'année. Avec des tables analytiques des arrêts cités.![]()
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Le choix d'arrêts et de conclusions des commissaires du gouvernement reproduits ici illustre, imparfaitement sans doute, la richesse de la jurisprudence du Conseil d'Etat.