Titre :
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective
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Auteurs :
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ;
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur ;
Valérie-Laure Benabou, Secrétaire ;
Vincent Varet, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 1998
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Collection :
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Perspectives sur la justice
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-004041-1
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Format :
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213 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.3
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Mots-clés:
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propriété intellectuelle
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codification
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France
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Résumé :
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Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit.
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