Titre :
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Pratique notariale et droit administratif : aménagement du territoire, environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux
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Auteurs :
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Yves Lejeune, Metteur en scène, réalisateur ;
Pierre-Yves Erneux, Metteur en scène, réalisateur ;
ASSOCIATION DES LICENCIÉS EN NOTARIAT, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-0382-9
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Format :
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460 p. / 28 x 22 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.31
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Mots-clés:
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immeubles
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vente et transmission
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Belgique
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notaires
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Résumé :
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La complexité croissante des législations du droit public immobilier et leurs différences entre régions et communautés sont devenues une source importante de difficultés pour l'activité notariale, encore accentuées par l'élargissement du devoir d'information et de conseil du notaire. L'objectif est de dégager, dans chacune des matières de droit administratif, les obligations légales du praticien.
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