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Documents disponibles dans la sous-collection (29)
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Analyse sous l'angle "institutionnel" les traités, les institutions politiques (Commission, Conseil des ministres et Cour de justice notamment) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives et arrêts). Aborde les questions relatives à l[...]![]()
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Sous l'angle "institutionnel" sont analysés les traités, les institutions (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).![]()
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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanis[...]![]()
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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de [...]![]()
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Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 [...]![]()
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François Deruel, Auteur ; Jacques Buisson, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, intègrent les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.![]()
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Depuis les débuts de l'humanité pensante, les hommes se sont posé la question de l'organisation de la société, de la nature du pouvoir politique qui les régit et de leurs relations avec ce pouvoir.![]()
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Retrace les tendances des institutions publiques françaises liées à l'évolution politique et sociale du pays depuis plus de deux siècles. Décrit les principes de la Révolution en la matière, la réorganisation de la technique administrative sous [...]![]()
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Retrace les tendances des institutions publiques françaises depuis près de deux siècles : les principes sous la Révolution, la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire, enfin l'érosion et les modifications parti[...]![]()
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Conçu dans l'esprit de rendre au droit et aux idées politiques leur place dans l'histoire ancienne, l'ouvrage resitue les principaux types de pouvoir dans la conception des grands courants de la pensée antique.![]()
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Présente les controverses méthodologiques qui traversent la science politique. Identifie et commente les problématiques de la matière : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ politique, les[...]![]()
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Monique Chemillier-Gendreau, Auteur ; Claude Courvoisier, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1978![]()
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Jean Roche, Auteur ; André Pouille, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1999Un exposé systématique de la théorie générale et une description du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français.![]()
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Rend compte des derniers développements de la matière, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Puis présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé[...]