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Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes. Présente également les relations juridiques et financières entre les collectivités et l'Etat. A jour de la loi du 28 mars 2003 relativ[...]
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L'essentiel des connaissances juridiques et des données financières entre les collectivités et l'Etat, mises à jour. Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes.
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Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des[...]
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Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction.
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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002A travers différents dossiers, traite successivement des sources du droit administratif, de l'organisation, des moyens, de l'action et du contentieux de l'administration.
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.
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Examine les éléments fondamentaux du droit constitutionnel, les règles et les mécanismes juridiques, puis décrit le contexte politique et social qui permet de comprendre l'origine et le fonctionnement d'un système politique.
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Comprend trois parties : Les Ressorts de la démocratie; Les Institutions françaises; Les Régimes politiques étrangers.
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Christian de Lauzainghein, Auteur ; Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Présentation générale de la fiscalité française à travers les techniques générales de l'impôt, le système fiscal (les différents impôts) et le droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Comprend l'historique du système fiscal français et[...]
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François Deruel, Auteur ; Christian de Lauzainghein, Auteur ; Lucile de Mellis, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002Présentation générale de la fiscalité française : technique générale de l'impôt, système fiscal (les différents impôts) et droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). Aborde le droit fiscal international.
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Jean-Marie Cotteret, Auteur ; Louis Trotabas, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1996Un volume théorique embrassant l'ensemble du droit fiscal : problèmes généraux du droit fiscal, les systèmes fiscaux étrangers et français, le contentieux fiscal et le pouvoir fiscal.
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Procède à un examen du fonctionnement du droit international en décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public international, la théorie générale des organisations internationales, les modes de résolution des conflits [...]
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Procède à un examen du fonctionnement du droit international en décrivant les sources de ce droit, le statut de l'Etat, le domaine public international, la théorie générale des organisations internationales, les modes de résolution des conflits [...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2003Etudie tour à tour le droit constitutionnel français (les institutions politiques depuis 1789, la Constitution de la Ve République, les libertés publiques), le droit administratif (les autorités administratives, les juridictions administratives,[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Passe en revue le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.
