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Titre : | Droit des groupements d'entreprise et de la cotraitance : montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions |
Auteurs : | Jean-Pierre Babando, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 1998 |
Collection : | L'actualité juridique |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12262-6 |
Format : | 300 p. / 26 x 19 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.23 |
Mots-clés: | construction ; industrie ; sous-traitance ; entreprises communes ; marchés de travaux publics ; droit ; France |
Résumé : |
Permet, pour chaque situation, de la plus simple à la plus complexe, de réaliser en toute sécurité juridique des montages contractuels adaptés. Véritable aide à la compréhension du droit et à sa mise en oeuvre opérationnelle, l'ouvrage analyse les risques et les obligations supportés par chaque protagoniste concerné et propose des modèles de conventions directement exploitables... |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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