GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Logiques juridiques
Editeur :
ISSN :
1159-375X
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (252)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Const[...]![]()
texte imprimé
Examine de manière approfondie les règles régissant l'EURL : opérations juridiques et fonctionnement.![]()
texte imprimé
Daphné Bouteillet-Paquet, Auteur ; Brigitte Stern, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne.![]()
texte imprimé
Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Issus d'un atelier tenu à l'Institut universitaire européen de Florence en mai 2003, ces textes étudient les bouleversements prévisibles de l'adoption de la Constitution pour l'Europe sur les droits constitutionnels nationaux.![]()
texte imprimé
Il s'agit ici d'expliquer l'évolution du droit de la famille, à travers celle de ses institutions, mais aussi de démontrer qu'il est possible d'appliquer le raisonnement expérimental en matière juridique.![]()
texte imprimé
Etudie les règles qui permettent à un avocat étranger d'exercer son activité dans les mêmes conditions qu'un avocat du pays dans lequel il souhaite exercer. Examine le cas des pays européens francophones (dans et hors Union européenne), des Etat[...]![]()
texte imprimé
Le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Cette étude se propose de développer, en deux parties, tout l'aspect juridique de ce phénomène : La consécration du mariage en tant que seul mode d[...]![]()
texte imprimé
Examine dans une première partie l'évolution des limites du devoir alimentaire, qu'elles soient relatives à ses critères ou à son domaine ainsi que leur existence dans la mesure où elles ne sont pas contestées. La deuxième partie, consacrée au d[...]![]()
texte imprimé
Montre en quoi les ordres juridiques allemand et européen peuvent se révéler en opposition, en contradiction. Comment concilier le fédéralisme allemand, dans lequel la réunification a son rôle, et le droit communautaire, qui en principe doit pri[...]![]()
texte imprimé
Cette étude sur l'évolution du fédéralisme allemand évoque de manière concrète le problème que soulèverait une Europe des régions.![]()
texte imprimé
Eric Desmons, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-NORD, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2004, a pour objectif de regrouper le savoir de juristes (historiens du droit, publicistes, privatistes...) pour étudier les différentes formes de la notion de citoyenneté dans l'histoire.![]()
texte imprimé
Florence Crouzatier-Durand, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Explore la notion de fin d'acte administratif unilatéral (auteurs, modalités, effets, logique et cohérence), moyen par lequel une autorité administrative décide de la disparition d'un acte ou de ses effets.![]()
texte imprimé
Une description complète des caractéristiques financières et fiscales du Maroc.![]()
texte imprimé
L'action culturelle extérieure est devenue une composante essentielle de la politique étrangère de la France. Le rôle décisif de l'Etat dans ce processus place ainsi la fonction publique ou les acteurs satellisés par elle au coeur de la réalisat[...]![]()
texte imprimé
Examine la nature des concessions domaniales par lesquelles des terrains pris aux pays et aux peuples colonisés étaient concédées à des particuliers sous certaines conditions notamment celle de mise en valeur de la terre. Met en exergue les rapp[...]