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Détail d'une collection
Logiques juridiques
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ISSN :
1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Traite de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage commercial international dans les pays d'Amérique latine. En 1re partie, étudie la raison des réticences qui ont longtemps existé dans ces pays vis-à-vis de l'arbitrage. En 2e partie, ana[...]![]()
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L'arrêt Berkani qualifie les contractuels des services publics d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. L'auteur s'attache à étudier cette double qualification ainsi que les conséqu[...]![]()
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Le dialogue des $$Lois$$, première et magistrale réflexion de légistique dans la tradition occidentale, vise à installer la philosophie du droit au sommet de la gouvernance.![]()
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Le 30 décembre 1996, une loi portant sur l'acquisition de terrains de la réserve domaniale permet aux Antillais, dans le respect de l'environnement, de devenir propriétaires. L'auteur examine l'évolution du dispositif législatif et réglementaire[...]![]()
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Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.![]()
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Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
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Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
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Décrit, sur les plans économique, juridique et politique, les différents niveaux d'intervention des autorités réglementaires, en dégageant la spécificité américaine. On trouve, pour chaque activité, une histoire réglementaire, la description de [...]![]()
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Analyse de l'émergence du fait juridique de la pollution des sols dans la réglementation, du droit délictuel et contractuel qui lui est applicable et du régime de ce droit dans l'exercice d'une activité professionnelle.![]()
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Montre que la république ne peut être établie comme une institution car les critères institutionnels dégagés par la pensée juridique contemporaine ne lui sont pas applicables et que, par principe, un système républicain ne peut pas être soumis à[...]![]()
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Définit la notion de résultat ainsi que son rôle au sein de l'infraction. L'auteur remet en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative. Les questions d'infraction possible, de com[...]![]()
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Ce livre s'efforce d'éclairer les relations de la République Populaire de Chine et des communautés chinoises établies outre-mer sous leurs aspects institutionnels et juridiques.![]()
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Analyse la corrélation entre État de droit, démocratie et développement économique par une lecture objective des problèmes socio-économiques des pays d'Afrique subsaharienne. Propose des pistes de sortie de crise passant notamment par une nouvel[...]![]()
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Version remaniée d'une thèse de doctorat sur l'évolution du concept d'Etat de droit dans le droit européen et les droits publics des pays de l'Union européenne, et sur le rapport entre l'européanisation des systèmes juridiques et cette évolution.![]()
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Les difficultés des entreprises publiques alimentent les interrogations sur leur efficacité et sur la qualité de leur gestion. Dans un contexte de mutations profondes marqué par les restructurations, les transformations de la logique, des finali[...]