GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Logiques juridiques
Editeur :
ISSN :
1159-375X
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (252)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée déterminée. Cet ouvrage expose les règles du licenciement et recèle de nombreuses et importantes références jurisprudencielles récentes sur des cas v[...]![]()
texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'orga[...]![]()
texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]![]()
texte imprimé
L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font notamment apparaître le caractère communautaire de la culture germanique et sa fécondit[...]![]()
texte imprimé
Examine les différents aspects du droit du travail maritime, qui règle les relations individuelles entre les marins et les armateurs et étudie les relations collectives en vue de préciser la diversité des regroupements de marins, ainsi que leur [...]![]()
texte imprimé
Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur ab[...]![]()
texte imprimé
Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]![]()
texte imprimé
Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]![]()
texte imprimé
Hugh Miall, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans les Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine) ; s'interroge sur la possibilité de renforcer le régime de protection des minor[...]![]()
texte imprimé
Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux [...]![]()
texte imprimé
Robert Gordon, Auteur ; William Fisher, Auteur ; Jack N. Rakove, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Des propositions sur la façon d'écrire l'histoire du droit : R. Gordon tente de cerner les limites du fonctionnalisme et suggère des pistes pour cette pratique, inspirées de la critique littéraire contemporaine; William W. Fisher et J. Rakove re[...]![]()
texte imprimé
PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE À MOYEN TERME SUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1996-2000), Auteur ; Sarah Nelen, Éditeur scientifique ; Annie Hondeghem, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Roy[...]![]()
texte imprimé
L'Union européenne pose plusieurs critères politiques d'adhésion dont le respect conditionne l'entrée au sein de l'organisation communautaire. C'est la conditionnalité politique dont l'auteur définit les critères constitutifs, expose la mise en [...]![]()
texte imprimé
Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions[...]