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Détail d'une collection
Logiques juridiques
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ISSN :
1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Antoine Pantelis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutio[...]![]()
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Francis Amakoué Acakpo Satchivi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Chaque arbitre ou juge international ayant à prendre une décision sur une affaire qui met en cause des relations internationales a tendance à élargir le champ d'application du droit international aux dépens du droit national. Cela traduit l'affa[...]![]()
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Cette étude sur les positions européennes de la mouvance démocrate-chrétienne (Mouvement républicain populaire, démocrates-chrétiens passés au gaullisme ou qui ont rejoint la gauche, les intellectuels proches de cette famille) et sur des revues [...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]![]()
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Examine les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco, Québec, Algérie, Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun et Congo-Brazzaville.![]()
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Instrument de travail donnant des réponses aux questions posées par la lecture de textes relatifs à la vie publique et aux institutions américaines : sens des expressions, explications d'institutions, références historiques et jurisprudentielles.![]()
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L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]![]()
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Au sommaire : La Diversification et la définition de l'activité agricole; La Diversification et le statut de l'exploitation; La Diversification et l'environnement professionnel; La Place de la diversification dans les politiques publiques.![]()
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Décrit comment l'Algérie souhaitant rompre avec l'ordre juridique hérité de la colonisation a abandonné une conception dualiste du domaine au profit d'une conception unitaire. Montre ensuite que la gêne occasionnée par le caractère globalisant d[...]![]()
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Catherine Mamontoff, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la re[...]![]()
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Un manuel qui s'adresse aux étudiants de tous cycles confondus ainsi qu'aux chercheurs ou praticiens.![]()
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L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]