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Logiques juridiques
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1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Comprend deux parties : Infractions disciplinaires et la légalité ; Sanctions disciplinaires et proportionnalité.texte imprimé
Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.texte imprimé
Yvonne Fortin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999L'action publique prend de plus en plus une forme contractuelle, aussi bien en matière de gestion interne des administrations, de gestion déléguée, d'élaboration des politiques publiques, de coopération entre différents niveaux de collectivités [...]texte imprimé
Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004L'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'aut[...]texte imprimé
Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]texte imprimé
Titulaire du magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I et docteur en droit, l'auteur développe sa réflexion en deux parties : La notion de contrat entre personnes publiques et Le régime du contrat entre personnes publi[...]texte imprimé
Abdou Chacourou-Abal Anrabe, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Traite du contrôle des finances à l'époque des sultanats, étudie le système de contrôle des finances publiques coloniales et celui de Mayotte, qui constitue une collectivité territoriale de la République française.texte imprimé
Les conventions et accords collectifs doivent s'adapter et évoluer, à l'heure des lois sur les 35 heures. Faut-il les réviser ou les dénoncer ? Comment cela se passe-t-il lorsque les parties s'opposent sur la nécessité de les mettre en cause ? Q[...]texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; François Rangeon, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Thiébault, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Etude comparée - France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni - des contrats liés à la gestion des villes, à la lumière de la science politique et du droit public.texte imprimé
Etudie le rôle des correspondants du Trésor et identifie les mutations contemporaines de l'Etat à la lumière de la gestion de la trésorerie. Montre que leur action a évolué conciliant une démarche interventionniste avec des impératifs libéraux.texte imprimé
Henri Comte, Éditeur scientifique ; Nicolas Levrat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par[...]texte imprimé
Rappelle les circonstances du vote de la loi du 2 novembre 1892 qui prévoyait l'intervention de l'Etat dans les usines et les manufactures pour contrôler l'application des lois ouvrières : les conditions de travail des ouvriers, les arguments po[...]texte imprimé
Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître.texte imprimé
Aborde le thème du droit au silence, comme attribut essentiel de l'individu, du point de vue du droit comparé franco-anglais.texte imprimé
Illustre, à l'aide du droit comparé, une gradation des collectivités infra-étatiques selon leur degré d'autonomie et montre comment les poliques locales peuvent être concurrentes de celle de la France.