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Détail d'une collection
Logiques juridiques
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ISSN :
1159-375X
Sous-collections rattachées :
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français peut promouvoir la [...]![]()
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Analyse de la loi du 30 décembre 1991 pour la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Souligne notamment l'importance du fichier national des chèques irréguliers et le renforcement des sanctions pénales destinées à assurer la sécurité du[...]![]()
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Séverine Decreton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Figurant au rang des institutions fondatrices, le service public accompagna l'oeuvre missionnaire et homogénéisatrice de la IIIe République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le centre[...]![]()
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Au coeur d'une société où la discipline se présente comme un pouvoir structurant, les usagers des services publics sont contraints par un pouvoir disciplinaire qui prend la forme de la répression puis de la disciplinarisation, la question étant [...]![]()
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Ouvrage didactique apte à susciter le débat et à ouvrir des pistes de réflexion pour les médiateurs, les chercheurs et les formateurs.![]()
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Jean-Claude Beguin, Éditeur scientifique ; Patrick Charlot, Éditeur scientifique ; Yan Laidié, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Issues d'un colloque organisé à Besançon en avril 1999, ces contributions sont consacrées à la notion de solidarité telle qu'elle est traitée en droit : droit public, politique, service public, action humanitaire, construction européenne, solida[...]![]()
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Etudie le code de la famille. Démontre que ce droit tel que le décrit le Code civil de 1804 ne trouve pas de réponse adéquate au statut familial des étrangers en France. Cette thèse propose l'élaboration d'un droit positif prenant en compte cett[...]![]()
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Etude issue d'une thèse qui porte sur l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire sur le statut interne de l'étranger.![]()
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Recense d'abord la plupart des sujétions contenues dans le droit administratif : compétence, services publics, moyens d'action juridiques, personnels, biens et responsabilité. Montre ensuite que les sujétions sont destinées à satisfaire l'intérê[...]![]()
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Francis Amakoué Acakpo Satchivi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999A pour objectif de replacer la personne physique dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même tire que l'Etat.![]()
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Montre quel rôle joue le temps dans l'investigation pénale : à la fois condition d'efficacité de la procédure mais aussi instrument de sauvegarde des droits de l'individu.![]()
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Une étude, réduite au Pacifique Sud, des arrêts Mabo et Wik qui ont renversé un gouvernement et déclenché des tempêtes médiatiques en Australie. Elle démontre une parité entre les attentes des justiciables et les décisions de certains magistrats[...]![]()
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Pierre-Joseph Proudhon, Auteur ; Thierry Lambert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1995En 1860, Proudhon, alors en exil à Bruxelles, apprend que le conseil d'Etat du canton de Vaud met au concours la question de l'impôt et décide de rédiger un mémoire. Ce travail, pour lequel il obtient le premier prix, sera publié l'année suivant[...]![]()
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Biographie de ce juriste qui est un précurseur du droit dit post-moderne. Le modernisme qui émane de ses écrits dans les domaines de la doctrine juridique contemporaine et dans la recherche en sciences sociale est mis en évidence. Les réformes a[...]![]()
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Fait le point sur la multipropriété, un modèle de vacances qui réunit plus de deux millions de multipropriétaires échangistes circulant dans plus de soixante-dix pays répartis sur cinq continents.