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Logiques juridiques
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1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Sonia Devedeix-Margueritat, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001La réforme du quinquennat est devenue en mai 2000 une réforme prioritaire pour le président de la République et le gouvernement. Cependant, cette réforme soulève des controverses : porteuse d'espoirs et de craintes sur les plans tant juridique q[...]![]()
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Cette thèse vise à démontrer que la rareté, socle de l'économie classique intervient aussi en droit public. La recherche de l'auteur repose sur l'assertion que les manifestations de la rareté sont prises en compte en droit public parce qu'elles [...]![]()
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La théorie du droit aux États-Unis est envisagée ici comme une science.![]()
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Fait le point sur l'état actuel des compétences communautaires, au moment où une clarification de celles-ci s'impose avec de plus en plus de force à l'ordre du jour de l'agenda politique de l'Union et de la Communauté européenne.![]()
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Se propose d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particulie[...]![]()
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Synthèse des règles régissant le recours pour excès de pouvoir au Congo. Ce recours en annulation est un rouage important de l'Etat de droit. Fait un état des lieux du point de vue de ses caractères, de ses conditions de recevabilité et des avan[...]![]()
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Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribua[...]![]()
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Raphaële Fabre Guillemant, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998La perspective comparative met bien en évidence les opportunités et les risques des réformes entreprises par les gouvernements pour limiter les dépenses publiques. La contractualisation des relations avec l'Etat et la rationalisation budgetaire [...]![]()
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Montre comment, en droit international public, l'Etat administre ses compétences régaliennes dans une logique de souveraineté en utilisant les zones franches pour réaliser des objectifs économiques et comment, en retour, le marché mondial des in[...]![]()
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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions de la Nouvelle-Calédonie dans une perspective évolutive qui aménera la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. L'auteur étudie la formation [...]![]()
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Propose une analyse du régime politique congolais actuel. Une première partie rappelle le contexte dans lequel s'est établi ce régime et quelles sont ses origines. Une seconde partie examine l'économie générale du pays. Enfin, l'étude se penche [...]![]()
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Michel Maillé, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1995Régulation : un mot ou une théorie ? Comment, à la frontière du droit et de la politique, utiliser ce nouveau terme de façon à lui faire produire de véritables effets de connaissance ?![]()
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Une étude exhaustive du système électrique français libéralisé dans le cadre de la réglementation européenne. Tout en proposant, une analyse de la transposition d'une des directives européennes les plus complexes, ce travail met en évidence la c[...]![]()
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Pour mieux identifier les apports spécifiques des différents professionnels pénitentiaires, l'auteur aborde la notion de réinsertion sociale dans une approche dynamique. Celle-ci permet de distinguer trois phases au processus de réinsertion soci[...]![]()
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Sylvie Caudal, Metteur en scène, réalisateur ; François Robbe, Metteur en scène, réalisateur ; Aurore Le Duc, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ETUDES ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005L'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans délimiter le domaine d'intervention de chacun. Cet ouvrage ouvre de nouvelles pistes de réflexion et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivit[...]![]()
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La mode est à l'éthique et à l'espérance dans les progrès technologiques qui seraient porteurs d'une "mondialisation heureuse". Le droit n'est plus que juridisme, la souveraineté n'est plus qu'archaïsme faisant obstacle à l'"univeralisme".![]()
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Une analyse comparée des oeuvres de Carl Schmitt, l'un des plus grands théoriciens politiques de ce siècle, et du fervent défenseur de la démocratie qu'est René Capitant, à propos du parlementarisme et de la démocratie.![]()
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Jean-Luc Bodiguel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Présentation des nouveaux outils et instruments, finalités et objectifs de la politique d'aménagement du territoire en France qui influent sur la carte administrative et contribuent à reconfigurer le territoire français en faisant émerger des pa[...]![]()
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Une adaptation du Code pénal à la répression de l'indifférence sociale s'impose afin de maîtriser cette dérive du droit pénal vers le risque malgré l'instauration par le législateur de plusieurs degrés au sein de la faute non intentionnelle. Abo[...]![]()
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Bernard-Franck Macera, Auteur ; Yolanda Fernandez Garcia, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué : la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure celle qui porte sur la suppression de la const[...]![]()
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Christophe Guettier, Metteur en scène, réalisateur ; Armel Le Divellec, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DU MAINE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil con[...]![]()
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Analyse les vertus mais également les carences des nouveaux "grands arrêts" de la jurisprudence administrative relatifs à la mise en jeu de la responsabilité du service public. L'étude revient sur l'inertie du législateur, qui semble paralysé pa[...]![]()
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Présentation de l'action du Saint-Siège et du pape sur la scène internationale, afin de mieux comprendre le sens de sa présence et l'intérêt de la doctrine qu'il développe.![]()
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Amel Aouij-Mrad, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Hélène Douchez, Metteur en scène, réalisateur ; Brigitte Feuillet-Le Mintier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Lors d'une rencontre internationale, des universitaires et des chercheurs tunisiens et français ont analysé les rapports entre santé, éthique et argent sous l'angle des politiques de santé publique et celui de l'usager du système de soin après u[...]![]()
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Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent. Les sectes provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles prétendent remplacer. Pour y faire face, le droit fami[...]![]()
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Les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français peut promouvoir la [...]![]()
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Analyse de la loi du 30 décembre 1991 pour la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Souligne notamment l'importance du fichier national des chèques irréguliers et le renforcement des sanctions pénales destinées à assurer la sécurité du[...]![]()
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Séverine Decreton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Figurant au rang des institutions fondatrices, le service public accompagna l'oeuvre missionnaire et homogénéisatrice de la IIIe République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le centre[...]![]()
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Au coeur d'une société où la discipline se présente comme un pouvoir structurant, les usagers des services publics sont contraints par un pouvoir disciplinaire qui prend la forme de la répression puis de la disciplinarisation, la question étant [...]![]()
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Ouvrage didactique apte à susciter le débat et à ouvrir des pistes de réflexion pour les médiateurs, les chercheurs et les formateurs.![]()
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Jean-Claude Beguin, Éditeur scientifique ; Patrick Charlot, Éditeur scientifique ; Yan Laidié, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Issues d'un colloque organisé à Besançon en avril 1999, ces contributions sont consacrées à la notion de solidarité telle qu'elle est traitée en droit : droit public, politique, service public, action humanitaire, construction européenne, solida[...]![]()
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Etudie le code de la famille. Démontre que ce droit tel que le décrit le Code civil de 1804 ne trouve pas de réponse adéquate au statut familial des étrangers en France. Cette thèse propose l'élaboration d'un droit positif prenant en compte cett[...]![]()
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Etude issue d'une thèse qui porte sur l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire sur le statut interne de l'étranger.![]()
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Recense d'abord la plupart des sujétions contenues dans le droit administratif : compétence, services publics, moyens d'action juridiques, personnels, biens et responsabilité. Montre ensuite que les sujétions sont destinées à satisfaire l'intérê[...]![]()
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Francis Amakoué Acakpo Satchivi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999A pour objectif de replacer la personne physique dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même tire que l'Etat.![]()
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Montre quel rôle joue le temps dans l'investigation pénale : à la fois condition d'efficacité de la procédure mais aussi instrument de sauvegarde des droits de l'individu.![]()
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Une étude, réduite au Pacifique Sud, des arrêts Mabo et Wik qui ont renversé un gouvernement et déclenché des tempêtes médiatiques en Australie. Elle démontre une parité entre les attentes des justiciables et les décisions de certains magistrats[...]![]()
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Pierre-Joseph Proudhon, Auteur ; Thierry Lambert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1995En 1860, Proudhon, alors en exil à Bruxelles, apprend que le conseil d'Etat du canton de Vaud met au concours la question de l'impôt et décide de rédiger un mémoire. Ce travail, pour lequel il obtient le premier prix, sera publié l'année suivant[...]![]()
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Biographie de ce juriste qui est un précurseur du droit dit post-moderne. Le modernisme qui émane de ses écrits dans les domaines de la doctrine juridique contemporaine et dans la recherche en sciences sociale est mis en évidence. Les réformes a[...]![]()
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Fait le point sur la multipropriété, un modèle de vacances qui réunit plus de deux millions de multipropriétaires échangistes circulant dans plus de soixante-dix pays répartis sur cinq continents.![]()
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Une étude qui propose une déconstruction puis une reconstruction de l'oeuvre de Montesquieu, selon une logique plus stricte qui permet de mieux discerner la vitalité et la solidité de ses raisonnements.![]()
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Présente les accords du GATT et leurs ruptures successives, avec le bouleversement économique et social des accords de Marrakech du 14 avril 1994 et la création de l'OMC chargée de rendre effectif le libre-échange. Mesure la portée de ces accord[...]![]()
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Si la loi interdit les discriminations en raison de l'état de santé des salariés, la question de la qualification du recours aux tests génétiques en milieu de travail peut être discutée. Issu de la thèse de l'auteur soutenue en 2001 à Lille 2.![]()
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En 1993 et en 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'o[...]![]()
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Gérard Brovelli, Auteur ; Henry Noguès, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994![]()
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Saliou Samba Malaado Kanji, Auteur ; Fatou Kiné Camara, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Cette étude s'incrit dans l'orientation pionnière tracée par Cheikh Anta Diop à qui les auteurs se réfèrent pour étayer leur thèse : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans l'espace et le temps. De nombreuses références [...]![]()
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Henri Jacquot, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998La mise en place par voie conventionnelle d'un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier est ambitieuse. Les contributions réunies dans l'ouvrage étudient cette question sur chacune des frontières de la France du point de vue des systèmes j[...]![]()
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Francine Soubiran-Paillet, Auteur ; Marie-Lys Pottier, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1996Etude des relations des chambres syndicales et de la préfecture de police et de la nature des statuts de ces chambres syndicales au regard du droit et de la tradition sociologique.![]()
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L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constituti[...]![]()
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Une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'Etat et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel. A cet effet, l'auteur développe une théorie juridique de l'Etat moderne, dont l'Etat[...]