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Logiques juridiques
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1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Partagée entre l'art et le droit, on s'accorde à reconnaître à la médiation pénale des vertus que ne possède pas aujourd'hui notre système de justice pénale : rapidité, douceur, proportionnalité, etc. Bilan théorique et pratique de 5 ans de son [...]![]()
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Comment le médicament, objet à la fois scientifique et économique, s'insère-t-il dans le système juridique ? Une analyse globale qui veut rendre compte des fondements, des caractéristiques et des mutations.![]()
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Etudie l'évolution du métier de diplomate avec la réforme entamée au ministère des Affaires étrangères depuis une dizaine d'années. Analyse la nouvelle condition du diplomate tant sur le plan du déroulement de la carrière et de l'exercice du mét[...]![]()
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Jean-François Niort, Éditeur scientifique ; Guillaume Vannier, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994L'oeuvre de M. Villey vise à retrouver la spécificité de droit dans le droit naturel "classique", pensé par Aristote ou saint Thomas, et mis en oeuvre par le droit romain. Cette perspective, à la fois historique et philosophique est ici exposée [...]![]()
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Propose de faire face à la mondialisation et à ses conséquences néfastes liées au non-respect des principes de la concurrence par la mise en place d'un règlement à l'échelle internationale capable de sanctionner toute infraction à l'exercice de [...]![]()
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Serigne Madior Cissé, Auteur ; Abdoullah Cissé, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Comment les musulmans peuvent-ils vivre dans une société moderne et laïque ? L'auteur, jurisconsulte sénégalais, tente de répondre à cette question d'actualité de manière rationnelle et méthodique, sur la base du Coran et de la Sunna.![]()
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Une étude de droit comparé qui met en évidence l'importance du droit de l'administration dans la constitution de l'"identité nationale des Etats membres" de l'Union européenne, et qui conduit à considérer le pluralisme juridique comme l'une des [...]![]()
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Christian Lavialle, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001L'évolution des notions de domaine et service publics en conséquence des mutations des régimes juridiques applicables aux infrastructures de transports.![]()
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Etude des origines, du développement et de la répression de la délinquance économique à travers les sources jurisprudentielles du XVIIIe siècle. A l'époque, les magistrats ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses mais ils n'osaient pa[...]![]()
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Présentation de la condition en droit civil et administratif, élément de formation et d'application de l'acte administratif : elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif mais occupe un rôle fondamental et central dans la création de l'[...]![]()
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Analyse les effets de l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui réorganise la notion de transparence dans les relations et les transactions commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Présente également les limites de cette notion de t[...]![]()
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Présente le nouveau droit de la formation, né de l'accord du 20 septembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 en analysant l'ampleur des changements et leur portée. Donne accès au savoir juridique de base et à l'état des débats et recherches dans ce[...]![]()
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Originalité et complexité caractérisent le droit privé calédonien. Pour être applicables, les lois de la métropole doivent être introduites dans l'ordre juridique local, selon le principe dit de la spécialité législative.![]()
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La famille a subi de nombreuses transformations avec l'apparition de nouveaux modes de conjugalité, pacs, remariage, concubinage. Cette thèse repense l'obligation alimentaire dans le cadre familial cotemporain.![]()
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L'impact sur la constitution du droit international prétorien des opinions séparées individuelles et dissidentes que peuvent adjoindre à leur décision les juges, de la Cour permanente de justice internationale de 1920 à 1940, et depuis 1945 de l[...]![]()
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Cette analyse des transformations de l'ordre public montre les enjeux à prendre en compte en matière de droit international de la famille face à la mondialisation des flux de personnes et à des conceptions du droit de la famille. Elle propose la[...]![]()
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Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se son[...]![]()
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Le système institué par l'OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. L'ouvrage étudie ce phénomène.![]()
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En se basant sur la loi instituant en droit français le pacte civil de solidarité, il est ici question de préciser les règles qui aménagent la vie de deux personnes concluant un tel contrat et de proposer quelques formules pratiques d'actes.![]()
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Dénonce le déficit démocratique européen et dresse le portrait du combat pour une Europe démocratique par le récit des stratégies et conquêtes parlementaires à travers la fonction législative communautaire. Examine l'action législative du Parlem[...]![]()
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Tente de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre cette dernière et le Maroc (1er mars 2000). Innovation réelle ou énième habillage juri[...]![]()
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Etudie l'histoire de la démocratie républicaine et ses institutions. Interroge le lien entre le peuple, les Droits de l'homme et la République démocratique. En mettant fin à l'Ancien Régime, la République démocratique implique un nouvel état de [...]![]()
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Issu d'une thèse, étudie la place et la légitimité de la Cour pénale internationale vis-à-vis de la société internationale en s'interrogeant sur la nature de cette légitimité : est-elle due au fait que la Cour est un outil de la société internat[...]![]()
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Critique la mesure de placement par la justice des enfants mis en danger par leurs parents considérant qu'il s'agit d'une mesure attentatoire aux droits des familles, un abus de justice qui crée une situation artificielle de maintien de l'autori[...]![]()
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L'ordre juridique camerounais est pluraliste. La diversité des lois qui le caractérise est non seulement personnelle mais aussi régionale. Quelle est l'influence de ce pluralisme législatif interne sur les règles de droit international privé ?![]()
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Sur la PAC, les fraudes engendrées par ses failles et sa réglementation très complexe, et le dispositif juridique mis en place par la Communauté européenne pour lutter contre les actes frauduleux.![]()
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Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la politique commune des pêches, pour instaurer des règles d'accés et de partage des ressources halieutique[...]![]()
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Par la confrontation du discours et de la pratique, l'auteur s'est efforcé de montrer la pérennité de la politique fiscale, laquelle, en dépit des changements politiques majeurs, résultant de contraintes politique, économique et financière, n'en[...]![]()
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Philippe Robert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1991Un bilan international de l'Allemagne au Venezuela, de la Pologne à l'Ouganda, une somme de connaissances sur la prévention, un document de travail pour tous ceux qui, responsables, praticiens, scientifiques, s'intéressent aux politiques de prév[...]![]()
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Alors que Jacques Toubon, ministre de la justice, entreprend une réforme et propose un second degré de juridiction, un appel, ce livre rassemble des témoignages de juristes sur le rôle et les pouvoirs de la Cour d'assises.![]()
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Une étude sur l'équivalent québécois des parlements dans la France d'Ancien Régime qui couvre l'histoire de la colonie de 1663 à 1760.![]()
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Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.![]()
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Outil qui offre un panorama des diverses responsabilités encourues à l'hôpital, qu'il s'agisse des responsabilités des participants aux actes médicaux et de soins ou des conditions générales de la responsabilité administrative de l'établissemen[...]![]()
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Étudie les présidences d'assemblées et en particulier la présidence du Sénat. Depuis 1958, les prérogatives du président du Sénat se réduisent, victime des transformations du parlementarisme et de l'importance du pouvoir exécutif. Analyse sa pla[...]![]()
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Etudie un des éléments qui fait évoluer le droit international à savoir la prise en compte de la composante humaine dans le principe d'intégrité territoriale (datant du traité de Westphalie). C'est à ce prix qu'une paix juste et stable est possible.![]()
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Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le[...]![]()
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Le principe de précaution nécessite de ne pas attendre toutes les certitudes scientifiques sur l'existence d'un risque grave pour agir. Ce document analyse les instruments juridiques existants, dans une approche qui lie état des connaissances et[...]![]()
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Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches ju[...]![]()
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Du point de vue juridique, les Pays-Bas et la France ont eu une histoire commune au début du XIXe siècle : l'époque napoléonienne. Mais de jurisprudence en jurisprudence, certains termes ont changé de signification et une approche purement lingu[...]![]()
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Evalue et compare le droit positif camerounais au regard de l'exigence humaniste exprimée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun.[...]![]()
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Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la d[...]![]()
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Ouvrage étudiant la prostitution d'un point de vue alternatif ; il pose une problématique à plusieurs réponses et choix - tolérer la prostitution ou bien la reconnaître en tant que profession, ou encore l'intérdire et la reconnaître comme un dél[...]![]()
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Analyse le régime juridique du débiteur dans les voies d'exécution dans les législations africaines ou dans les travaux de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).![]()
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Malgré l'existence d'un Comité des droits de l'homme à l'ONU et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques rédigé en 1966, montre que les Etats sont généralement réticents à l'existence et à l'utilisation de tels instruments [...]![]()
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Brigitte Lherbier-Malbranque, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Les protections administratives et judiciaires de l'enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l'enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l'appel au secours d'un e[...]![]()
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Définit et présente la variété des savoirs traditionnels. Met en évidence l'importance de la reconnaissance des savoirs traditionnels. Décrit l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et ses missions. Précise les conditions matériel[...]![]()
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Roselyne Nérac-Croisier, Metteur en scène, réalisateur ; Jocelyne Castaignède, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît comme le moyen le plus approprié pour protéger l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée. Néanmoins, l[...]![]()
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Un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière.![]()
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La protection sociale concerne tous les Français. Mais, malgré cette égalité de droit, on constate une inégalité de traitement. Montre les causes des différences de traitement des agents du service public et des salariés du secteur privé. Plaide[...]![]()
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La qualité en matière de produits agro-alimentaires comporte deux aspects : la sécurité alimentaire et la qualité spécificité. Cette approche juridique des concepts de qualité et de sécurité dans le domaine agro-alimentaire a pour objectif de dé[...]