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Logiques juridiques
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1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Définit la notion de résultat ainsi que son rôle au sein de l'infraction. L'auteur remet en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative. Les questions d'infraction possible, de com[...]![]()
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Ce livre s'efforce d'éclairer les relations de la République Populaire de Chine et des communautés chinoises établies outre-mer sous leurs aspects institutionnels et juridiques.![]()
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Analyse la corrélation entre État de droit, démocratie et développement économique par une lecture objective des problèmes socio-économiques des pays d'Afrique subsaharienne. Propose des pistes de sortie de crise passant notamment par une nouvel[...]![]()
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Version remaniée d'une thèse de doctorat sur l'évolution du concept d'Etat de droit dans le droit européen et les droits publics des pays de l'Union européenne, et sur le rapport entre l'européanisation des systèmes juridiques et cette évolution.![]()
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Les difficultés des entreprises publiques alimentent les interrogations sur leur efficacité et sur la qualité de leur gestion. Dans un contexte de mutations profondes marqué par les restructurations, les transformations de la logique, des finali[...]![]()
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Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Const[...]![]()
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Examine de manière approfondie les règles régissant l'EURL : opérations juridiques et fonctionnement.![]()
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Daphné Bouteillet-Paquet, Auteur ; Brigitte Stern, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne.![]()
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Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Issus d'un atelier tenu à l'Institut universitaire européen de Florence en mai 2003, ces textes étudient les bouleversements prévisibles de l'adoption de la Constitution pour l'Europe sur les droits constitutionnels nationaux.![]()
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Il s'agit ici d'expliquer l'évolution du droit de la famille, à travers celle de ses institutions, mais aussi de démontrer qu'il est possible d'appliquer le raisonnement expérimental en matière juridique.![]()
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Etudie les règles qui permettent à un avocat étranger d'exercer son activité dans les mêmes conditions qu'un avocat du pays dans lequel il souhaite exercer. Examine le cas des pays européens francophones (dans et hors Union européenne), des Etat[...]![]()
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Le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Cette étude se propose de développer, en deux parties, tout l'aspect juridique de ce phénomène : La consécration du mariage en tant que seul mode d[...]![]()
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Examine dans une première partie l'évolution des limites du devoir alimentaire, qu'elles soient relatives à ses critères ou à son domaine ainsi que leur existence dans la mesure où elles ne sont pas contestées. La deuxième partie, consacrée au d[...]![]()
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Montre en quoi les ordres juridiques allemand et européen peuvent se révéler en opposition, en contradiction. Comment concilier le fédéralisme allemand, dans lequel la réunification a son rôle, et le droit communautaire, qui en principe doit pri[...]![]()
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Cette étude sur l'évolution du fédéralisme allemand évoque de manière concrète le problème que soulèverait une Europe des régions.![]()
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Eric Desmons, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-NORD, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2004, a pour objectif de regrouper le savoir de juristes (historiens du droit, publicistes, privatistes...) pour étudier les différentes formes de la notion de citoyenneté dans l'histoire.![]()
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Florence Crouzatier-Durand, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Explore la notion de fin d'acte administratif unilatéral (auteurs, modalités, effets, logique et cohérence), moyen par lequel une autorité administrative décide de la disparition d'un acte ou de ses effets.![]()
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Une description complète des caractéristiques financières et fiscales du Maroc.![]()
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L'action culturelle extérieure est devenue une composante essentielle de la politique étrangère de la France. Le rôle décisif de l'Etat dans ce processus place ainsi la fonction publique ou les acteurs satellisés par elle au coeur de la réalisat[...]![]()
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Examine la nature des concessions domaniales par lesquelles des terrains pris aux pays et aux peuples colonisés étaient concédées à des particuliers sous certaines conditions notamment celle de mise en valeur de la terre. Met en exergue les rapp[...]![]()
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Etudie l'action de la gauche en matière de lois publiques : abolition de la peine de mort, suppression des juridictions pénales d'exception, de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 19[...]![]()
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Issue d'un mémoire de DEA de droit public fondamental, cette étude montre comment les partis de gauche parlementaires français se sont opposés à la Ve République dès son instauration en 1958, de P. Mendès-France à A. Montebourg. Elle analyse les[...]![]()
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Le droit pénitentiaire est encore peu développé. L'auteur appartient à une nouvelle génération de juristes qui tente de faire progresser cette discipline. L'étude allie à une recherche approfondie en milieu carcéral une analyse juridique de type[...]![]()
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Philippe Ségur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Par le biais d'une immersion progressive (des définitions à la discussion des textes juridiques), engage une réflexion sur l'absence de véritable responsabilité des gouvernants et propose des solutions.![]()
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Geneviève Koubi, Éditeur scientifique ; GillesJ. Guglielmi, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Réunit des contributions réfléchissant au sens de la gratuité dans une économie de marché. La notion de gratuité, l'idée de solidarité et le désintéressement amènent à réfléchir sur l'organisation juridique, politique et sociale.![]()
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Catherine Meimon Nisenbaum, Auteur ; Etienne Grondard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Lexique juridique, médical et social, élaboré par un avocat et un médecin spécialisé en réparation du préjudice corporel.![]()
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S'interroge sur les sources d'inspiration des Constitutions contemporaines en matière de hiérarchie afin d'appréhender la pratique constitutionnelle des Etats dans ce domaine. L'exploration du droit comparé permet de mieux situer et comprendre l[...]![]()
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Jadis, la banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd'hui, la faillite est devenue un problème de société dont sont responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux qui gravitent autour du débiteur indélicat ou malchan[...]![]()
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Etudie l'évolution du droit de l'individu dans sa singularité, à travers l'accès aux origines personnelles, aux informations personnelles, la protection de la vie personnelle et la pertinence négative, le droit au respect de la vie privé, le dro[...]![]()
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Marie-Laure Moquet-Anger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Institution séculaire, l'hôpital a subi de profonds changements jusqu'aux réformes de la loi Evin et le plan Juppé de 1996. Le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Au-delà de l'analyse des di[...]![]()
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Franck Moderne, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationa[...]![]()
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Par une série de mesures successives, le législateur a tenté, sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge de l'indemnisation par le fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet [...]![]()
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Marie-Laure Moquet-Anger, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Communications visant à répondre à trois séries de questions : comment ces institutions créées entre 1799 et 1808 ont-elles résisté aux épreuves du temps ? Comment peuvent-elles s'adapter à la construction européenne, à la mondialisation et à l'[...]![]()
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Francis Hamon, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES DEMOCRATES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Thèmes abordés : Le Mythe de la Constitution de 1793, La Constituante d'avril-mai 1946 : précédent ou faux pas?, Les Phobies institutionnelles de la gauche, Les Programmes de la gauche sous la Ve République, Mettre en question la problématique i[...]![]()
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La place essentielle de la méthodologie de l'interprétation dans la démarche juridique.![]()
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Passe en revue les systèmes carcéraux des trente pays occidentaux et situe la France quant à la question du respect de l'intimité des prisonniers. Un premier travail de droit comparé dans une discipline juridique en pleine émergence.![]()
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Domingos Païva de Almeida, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Une synthèse du droit constitutionnel, administratif, économique, fiscal, environnemental, civil, des affaires, du travail, et pénal brésilien. Avec également un chapitre sur les apports de la législation brésilienne sur le droit international.![]()
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Présente l'organisation juridictionnelle italienne (acteurs du procès, juridictions) ainsi que ses principes de procédure.![]()
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Réflexion sur le phénomène criminel, et sur la stratégie juridique et sociale, préventive et répressive pour répondre avec pertinence aux problèmes posés à toute société par les comportements de déviance et de délinquance. Propose des solutions,[...]![]()
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Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. Cet ouvrage redéfini la théorie du droit à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit [...]![]()
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Giancarlo Pola, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Nùria Bosch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994Une analyse comparative détaillée de la distribution des dépenses d'investissement entre les collectivités publiques des différents degrés à l'intérieur de six régions européennes (Catalogne, Lombardie, Bade-Wurtemberg, Bavière et Ile-de-France)[...]![]()
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Le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Cela répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande socia[...]![]()
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Analyse la thèse parue en 1933 de R. Pinto, spécialiste du droit public $$Des juges qui ne gouvernent pas : opinions dissidentes à la Cour suprême des Etats-Unis (1900-1933)$$. Etudie la portée de cette réflexion sur les rapports entre la foncti[...]![]()
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Yaya Boiro, Auteur ; Cheikh Yérim Seck, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000A pour ambition de rendre compréhensible l'évolution de l'institution guinéenne de 1958 à l'an 2000 ainsi que l'organisation, le fonctionnement, le rôle de ses acteurs et la place de la justice en Guinée.![]()
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L'Afrique est tiraillée entre deux mondes aux valeurs profondément antinomiques : le monde traditionnel, pétri de sacralité et le monde moderne matérialiste. Cette dualité se retrouve en matière de criminalité : criminalité traditionnelle et cri[...]![]()
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Marie-Dominique Charlier-Dagras, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Analyse de droit comparé des relations Eglises-Etat dans les pays de l'Union européenne montrant que la laïcité républicaine française, qui affirma la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses en 1905, n'est plus en phase avec l[...]![]()
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Suite à l'accord de Nouméa, l'Etat a consenti à un important transfert de compétences au profit des institutions locales, parmi lesquelles figure l'élaboration des lois du pays par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les contours de la loi du p[...]![]()
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Daniel Gaxie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Manifestations, enjeux et conséquences des rivalités complexes qui existent entre les collectivités territoriales.![]()
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Le juge de la famille doit appliquer le droit, mais il doit souvent tenir compte de considérations extra-juridiques et user d'un certain pouvoir d'appréciation. En effet, le législateur lui laisse le soin de trancher "dans l'intérêt de l'enfant"[...]