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Logiques juridiques
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1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]![]()
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Examine les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco, Québec, Algérie, Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun et Congo-Brazzaville.![]()
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Instrument de travail donnant des réponses aux questions posées par la lecture de textes relatifs à la vie publique et aux institutions américaines : sens des expressions, explications d'institutions, références historiques et jurisprudentielles.![]()
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L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]![]()
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Au sommaire : La Diversification et la définition de l'activité agricole; La Diversification et le statut de l'exploitation; La Diversification et l'environnement professionnel; La Place de la diversification dans les politiques publiques.![]()
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Décrit comment l'Algérie souhaitant rompre avec l'ordre juridique hérité de la colonisation a abandonné une conception dualiste du domaine au profit d'une conception unitaire. Montre ensuite que la gêne occasionnée par le caractère globalisant d[...]![]()
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Catherine Mamontoff, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la re[...]![]()
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Un manuel qui s'adresse aux étudiants de tous cycles confondus ainsi qu'aux chercheurs ou praticiens.![]()
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L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]![]()
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Le problème des réfugiés et des personnes déplacées prend des proportions préoccupantes aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espag[...]![]()
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Présentation des fondements et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et des champs d'action de celui-ci, notamment l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, l[...]![]()
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Présente les fondements et la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et les champs d'action de celui-ci qui sont : l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, la gesti[...]![]()
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Montre comment les juridictions admnistratives, notamment, sont parvenues à écarter le principe d'applicabilité du droit de la concurrence et limitent encore sa pleine application. Explique le pourquoi des confusions provoquées par des décisions[...]![]()
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Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la[...]![]()
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Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789, une analyse plus détaillée de la Constitution de la V[...]![]()
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Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]![]()
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Un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France. L'auteur insiste notamment sur le rôle des pouvoirs publics et établit un lien entre le droit et l'histoire du cinéma français.![]()
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Permet d'introduire auprès du public francophone les travaux de Robert M. Cover sur la théorie du droit.![]()
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Etude tentant de clarifier la nature juridique du déchet agricole moins bien identifié que les déchets ménagers et industriels. Puis réfléchit aux lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridiq[...]![]()
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Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France.![]()
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Réflexion sur les grands débats politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international : l'ingérence humanitaire, la légalité des décisions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force dans les relations internationa[...]![]()
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Dans une première partie, les caractères de ce droit sont analysés : objet, sources, institutions, vérification et, dans la seconde partie, le contenu : traités relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, conventionnelles, ainsi que[...]![]()
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Michel-Cyr Djiena Wembou, Auteur ; Daouda Fall, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Quels sont les principes fondamentaux de ce droit ? Ses principes sont-ils respectés ? Comment assurer une répression efficace des violations de ce droit, notamment dans les guerres civiles ? Quel doit être le rôle de l'ONU et de l'OUA dans les [...]![]()
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Présentation des sources du droit international public et de la pratique congolaise en matière de droit international public.![]()
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Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée déterminée. Cet ouvrage expose les règles du licenciement et recèle de nombreuses et importantes références jurisprudencielles récentes sur des cas v[...]![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'orga[...]![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]![]()
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L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font notamment apparaître le caractère communautaire de la culture germanique et sa fécondit[...]![]()
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Examine les différents aspects du droit du travail maritime, qui règle les relations individuelles entre les marins et les armateurs et étudie les relations collectives en vue de préciser la diversité des regroupements de marins, ainsi que leur [...]![]()
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Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur ab[...]![]()
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Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]![]()
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Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]![]()
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Hugh Miall, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans les Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine) ; s'interroge sur la possibilité de renforcer le régime de protection des minor[...]![]()
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Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux [...]![]()
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Robert Gordon, Auteur ; William Fisher, Auteur ; Jack N. Rakove, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Des propositions sur la façon d'écrire l'histoire du droit : R. Gordon tente de cerner les limites du fonctionnalisme et suggère des pistes pour cette pratique, inspirées de la critique littéraire contemporaine; William W. Fisher et J. Rakove re[...]![]()
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PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE À MOYEN TERME SUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1996-2000), Auteur ; Sarah Nelen, Éditeur scientifique ; Annie Hondeghem, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Roy[...]![]()
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L'Union européenne pose plusieurs critères politiques d'adhésion dont le respect conditionne l'entrée au sein de l'organisation communautaire. C'est la conditionnalité politique dont l'auteur définit les critères constitutifs, expose la mise en [...]![]()
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Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions[...]![]()
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Traite de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage commercial international dans les pays d'Amérique latine. En 1re partie, étudie la raison des réticences qui ont longtemps existé dans ces pays vis-à-vis de l'arbitrage. En 2e partie, ana[...]![]()
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L'arrêt Berkani qualifie les contractuels des services publics d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. L'auteur s'attache à étudier cette double qualification ainsi que les conséqu[...]![]()
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Le dialogue des $$Lois$$, première et magistrale réflexion de légistique dans la tradition occidentale, vise à installer la philosophie du droit au sommet de la gouvernance.![]()
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Le 30 décembre 1996, une loi portant sur l'acquisition de terrains de la réserve domaniale permet aux Antillais, dans le respect de l'environnement, de devenir propriétaires. L'auteur examine l'évolution du dispositif législatif et réglementaire[...]![]()
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Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.![]()
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Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
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Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
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Décrit, sur les plans économique, juridique et politique, les différents niveaux d'intervention des autorités réglementaires, en dégageant la spécificité américaine. On trouve, pour chaque activité, une histoire réglementaire, la description de [...]![]()
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Analyse de l'émergence du fait juridique de la pollution des sols dans la réglementation, du droit délictuel et contractuel qui lui est applicable et du régime de ce droit dans l'exercice d'une activité professionnelle.![]()
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Montre que la république ne peut être établie comme une institution car les critères institutionnels dégagés par la pensée juridique contemporaine ne lui sont pas applicables et que, par principe, un système républicain ne peut pas être soumis à[...]