GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Logiques juridiques
Editeur :
ISSN :
1159-375X
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (252)
texte imprimé
Sonia Devedeix-Margueritat, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001La réforme du quinquennat est devenue en mai 2000 une réforme prioritaire pour le président de la République et le gouvernement. Cependant, cette réforme soulève des controverses : porteuse d'espoirs et de craintes sur les plans tant juridique q[...]texte imprimé
Cette thèse vise à démontrer que la rareté, socle de l'économie classique intervient aussi en droit public. La recherche de l'auteur repose sur l'assertion que les manifestations de la rareté sont prises en compte en droit public parce qu'elles [...]texte imprimé
La théorie du droit aux États-Unis est envisagée ici comme une science.texte imprimé
Fait le point sur l'état actuel des compétences communautaires, au moment où une clarification de celles-ci s'impose avec de plus en plus de force à l'ordre du jour de l'agenda politique de l'Union et de la Communauté européenne.texte imprimé
Se propose d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particulie[...]texte imprimé
Synthèse des règles régissant le recours pour excès de pouvoir au Congo. Ce recours en annulation est un rouage important de l'Etat de droit. Fait un état des lieux du point de vue de ses caractères, de ses conditions de recevabilité et des avan[...]texte imprimé
Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribua[...]texte imprimé
Raphaële Fabre Guillemant, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998La perspective comparative met bien en évidence les opportunités et les risques des réformes entreprises par les gouvernements pour limiter les dépenses publiques. La contractualisation des relations avec l'Etat et la rationalisation budgetaire [...]texte imprimé
Montre comment, en droit international public, l'Etat administre ses compétences régaliennes dans une logique de souveraineté en utilisant les zones franches pour réaliser des objectifs économiques et comment, en retour, le marché mondial des in[...]texte imprimé
Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions de la Nouvelle-Calédonie dans une perspective évolutive qui aménera la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. L'auteur étudie la formation [...]texte imprimé
Propose une analyse du régime politique congolais actuel. Une première partie rappelle le contexte dans lequel s'est établi ce régime et quelles sont ses origines. Une seconde partie examine l'économie générale du pays. Enfin, l'étude se penche [...]texte imprimé
Michel Maillé, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1995Régulation : un mot ou une théorie ? Comment, à la frontière du droit et de la politique, utiliser ce nouveau terme de façon à lui faire produire de véritables effets de connaissance ?texte imprimé
Une étude exhaustive du système électrique français libéralisé dans le cadre de la réglementation européenne. Tout en proposant, une analyse de la transposition d'une des directives européennes les plus complexes, ce travail met en évidence la c[...]texte imprimé
Pour mieux identifier les apports spécifiques des différents professionnels pénitentiaires, l'auteur aborde la notion de réinsertion sociale dans une approche dynamique. Celle-ci permet de distinguer trois phases au processus de réinsertion soci[...]texte imprimé
Sylvie Caudal, Metteur en scène, réalisateur ; François Robbe, Metteur en scène, réalisateur ; Aurore Le Duc, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ETUDES ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005L'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans délimiter le domaine d'intervention de chacun. Cet ouvrage ouvre de nouvelles pistes de réflexion et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivit[...]texte imprimé
La mode est à l'éthique et à l'espérance dans les progrès technologiques qui seraient porteurs d'une "mondialisation heureuse". Le droit n'est plus que juridisme, la souveraineté n'est plus qu'archaïsme faisant obstacle à l'"univeralisme".texte imprimé
Une analyse comparée des oeuvres de Carl Schmitt, l'un des plus grands théoriciens politiques de ce siècle, et du fervent défenseur de la démocratie qu'est René Capitant, à propos du parlementarisme et de la démocratie.texte imprimé
Jean-Luc Bodiguel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Présentation des nouveaux outils et instruments, finalités et objectifs de la politique d'aménagement du territoire en France qui influent sur la carte administrative et contribuent à reconfigurer le territoire français en faisant émerger des pa[...]texte imprimé
Une adaptation du Code pénal à la répression de l'indifférence sociale s'impose afin de maîtriser cette dérive du droit pénal vers le risque malgré l'instauration par le législateur de plusieurs degrés au sein de la faute non intentionnelle. Abo[...]texte imprimé
Bernard-Franck Macera, Auteur ; Yolanda Fernandez Garcia, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué : la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure celle qui porte sur la suppression de la const[...]texte imprimé
Christophe Guettier, Metteur en scène, réalisateur ; Armel Le Divellec, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DU MAINE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil con[...]texte imprimé
Analyse les vertus mais également les carences des nouveaux "grands arrêts" de la jurisprudence administrative relatifs à la mise en jeu de la responsabilité du service public. L'étude revient sur l'inertie du législateur, qui semble paralysé pa[...]texte imprimé
Présentation de l'action du Saint-Siège et du pape sur la scène internationale, afin de mieux comprendre le sens de sa présence et l'intérêt de la doctrine qu'il développe.texte imprimé
Amel Aouij-Mrad, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Hélène Douchez, Metteur en scène, réalisateur ; Brigitte Feuillet-Le Mintier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Lors d'une rencontre internationale, des universitaires et des chercheurs tunisiens et français ont analysé les rapports entre santé, éthique et argent sous l'angle des politiques de santé publique et celui de l'usager du système de soin après u[...]texte imprimé
Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent. Les sectes provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles prétendent remplacer. Pour y faire face, le droit fami[...]