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Détail d'une collection
Logiques juridiques
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ISSN :
1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Sur la PAC, les fraudes engendrées par ses failles et sa réglementation très complexe, et le dispositif juridique mis en place par la Communauté européenne pour lutter contre les actes frauduleux.![]()
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Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la politique commune des pêches, pour instaurer des règles d'accés et de partage des ressources halieutique[...]![]()
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Par la confrontation du discours et de la pratique, l'auteur s'est efforcé de montrer la pérennité de la politique fiscale, laquelle, en dépit des changements politiques majeurs, résultant de contraintes politique, économique et financière, n'en[...]![]()
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Philippe Robert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1991Un bilan international de l'Allemagne au Venezuela, de la Pologne à l'Ouganda, une somme de connaissances sur la prévention, un document de travail pour tous ceux qui, responsables, praticiens, scientifiques, s'intéressent aux politiques de prév[...]![]()
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Alors que Jacques Toubon, ministre de la justice, entreprend une réforme et propose un second degré de juridiction, un appel, ce livre rassemble des témoignages de juristes sur le rôle et les pouvoirs de la Cour d'assises.![]()
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Une étude sur l'équivalent québécois des parlements dans la France d'Ancien Régime qui couvre l'histoire de la colonie de 1663 à 1760.![]()
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Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.![]()
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Outil qui offre un panorama des diverses responsabilités encourues à l'hôpital, qu'il s'agisse des responsabilités des participants aux actes médicaux et de soins ou des conditions générales de la responsabilité administrative de l'établissemen[...]![]()
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Étudie les présidences d'assemblées et en particulier la présidence du Sénat. Depuis 1958, les prérogatives du président du Sénat se réduisent, victime des transformations du parlementarisme et de l'importance du pouvoir exécutif. Analyse sa pla[...]![]()
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Etudie un des éléments qui fait évoluer le droit international à savoir la prise en compte de la composante humaine dans le principe d'intégrité territoriale (datant du traité de Westphalie). C'est à ce prix qu'une paix juste et stable est possible.![]()
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Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le[...]![]()
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Le principe de précaution nécessite de ne pas attendre toutes les certitudes scientifiques sur l'existence d'un risque grave pour agir. Ce document analyse les instruments juridiques existants, dans une approche qui lie état des connaissances et[...]![]()
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Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches ju[...]![]()
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Du point de vue juridique, les Pays-Bas et la France ont eu une histoire commune au début du XIXe siècle : l'époque napoléonienne. Mais de jurisprudence en jurisprudence, certains termes ont changé de signification et une approche purement lingu[...]![]()
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Evalue et compare le droit positif camerounais au regard de l'exigence humaniste exprimée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun.[...]![]()
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Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la d[...]![]()
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Ouvrage étudiant la prostitution d'un point de vue alternatif ; il pose une problématique à plusieurs réponses et choix - tolérer la prostitution ou bien la reconnaître en tant que profession, ou encore l'intérdire et la reconnaître comme un dél[...]![]()
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Analyse le régime juridique du débiteur dans les voies d'exécution dans les législations africaines ou dans les travaux de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).![]()
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Malgré l'existence d'un Comité des droits de l'homme à l'ONU et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques rédigé en 1966, montre que les Etats sont généralement réticents à l'existence et à l'utilisation de tels instruments [...]![]()
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Brigitte Lherbier-Malbranque, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Les protections administratives et judiciaires de l'enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l'enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l'appel au secours d'un e[...]![]()
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Définit et présente la variété des savoirs traditionnels. Met en évidence l'importance de la reconnaissance des savoirs traditionnels. Décrit l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et ses missions. Précise les conditions matériel[...]![]()
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Roselyne Nérac-Croisier, Metteur en scène, réalisateur ; Jocelyne Castaignède, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît comme le moyen le plus approprié pour protéger l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée. Néanmoins, l[...]![]()
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Un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière.![]()
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La protection sociale concerne tous les Français. Mais, malgré cette égalité de droit, on constate une inégalité de traitement. Montre les causes des différences de traitement des agents du service public et des salariés du secteur privé. Plaide[...]![]()
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La qualité en matière de produits agro-alimentaires comporte deux aspects : la sécurité alimentaire et la qualité spécificité. Cette approche juridique des concepts de qualité et de sécurité dans le domaine agro-alimentaire a pour objectif de dé[...]