GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Logiques juridiques
Editeur :
ISSN :
1159-375X
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (252)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée déterminée. Cet ouvrage expose les règles du licenciement et recèle de nombreuses et importantes références jurisprudencielles récentes sur des cas v[...]![]()
texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'orga[...]![]()
texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]![]()
texte imprimé
L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font notamment apparaître le caractère communautaire de la culture germanique et sa fécondit[...]![]()
texte imprimé
Examine les différents aspects du droit du travail maritime, qui règle les relations individuelles entre les marins et les armateurs et étudie les relations collectives en vue de préciser la diversité des regroupements de marins, ainsi que leur [...]![]()
texte imprimé
Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur ab[...]![]()
texte imprimé
Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]![]()
texte imprimé
Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]![]()
texte imprimé
Hugh Miall, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans les Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine) ; s'interroge sur la possibilité de renforcer le régime de protection des minor[...]![]()
texte imprimé
Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux [...]![]()
texte imprimé
Robert Gordon, Auteur ; William Fisher, Auteur ; Jack N. Rakove, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Des propositions sur la façon d'écrire l'histoire du droit : R. Gordon tente de cerner les limites du fonctionnalisme et suggère des pistes pour cette pratique, inspirées de la critique littéraire contemporaine; William W. Fisher et J. Rakove re[...]![]()
texte imprimé
PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE À MOYEN TERME SUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1996-2000), Auteur ; Sarah Nelen, Éditeur scientifique ; Annie Hondeghem, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Roy[...]![]()
texte imprimé
L'Union européenne pose plusieurs critères politiques d'adhésion dont le respect conditionne l'entrée au sein de l'organisation communautaire. C'est la conditionnalité politique dont l'auteur définit les critères constitutifs, expose la mise en [...]![]()
texte imprimé
Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Traite de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage commercial international dans les pays d'Amérique latine. En 1re partie, étudie la raison des réticences qui ont longtemps existé dans ces pays vis-à-vis de l'arbitrage. En 2e partie, ana[...]![]()
texte imprimé
L'arrêt Berkani qualifie les contractuels des services publics d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. L'auteur s'attache à étudier cette double qualification ainsi que les conséqu[...]![]()
texte imprimé
Le dialogue des $$Lois$$, première et magistrale réflexion de légistique dans la tradition occidentale, vise à installer la philosophie du droit au sommet de la gouvernance.![]()
texte imprimé
Le 30 décembre 1996, une loi portant sur l'acquisition de terrains de la réserve domaniale permet aux Antillais, dans le respect de l'environnement, de devenir propriétaires. L'auteur examine l'évolution du dispositif législatif et réglementaire[...]![]()
texte imprimé
Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.![]()
texte imprimé
Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
texte imprimé
Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
texte imprimé
Décrit, sur les plans économique, juridique et politique, les différents niveaux d'intervention des autorités réglementaires, en dégageant la spécificité américaine. On trouve, pour chaque activité, une histoire réglementaire, la description de [...]![]()
texte imprimé
Analyse de l'émergence du fait juridique de la pollution des sols dans la réglementation, du droit délictuel et contractuel qui lui est applicable et du régime de ce droit dans l'exercice d'une activité professionnelle.![]()
texte imprimé
Montre que la république ne peut être établie comme une institution car les critères institutionnels dégagés par la pensée juridique contemporaine ne lui sont pas applicables et que, par principe, un système républicain ne peut pas être soumis à[...]