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Détail d'une collection
Logiques juridiques
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ISSN :
1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]![]()
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Examine les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco, Québec, Algérie, Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun et Congo-Brazzaville.![]()
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Instrument de travail donnant des réponses aux questions posées par la lecture de textes relatifs à la vie publique et aux institutions américaines : sens des expressions, explications d'institutions, références historiques et jurisprudentielles.![]()
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L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]![]()
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Au sommaire : La Diversification et la définition de l'activité agricole; La Diversification et le statut de l'exploitation; La Diversification et l'environnement professionnel; La Place de la diversification dans les politiques publiques.![]()
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Décrit comment l'Algérie souhaitant rompre avec l'ordre juridique hérité de la colonisation a abandonné une conception dualiste du domaine au profit d'une conception unitaire. Montre ensuite que la gêne occasionnée par le caractère globalisant d[...]![]()
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Catherine Mamontoff, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la re[...]![]()
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Un manuel qui s'adresse aux étudiants de tous cycles confondus ainsi qu'aux chercheurs ou praticiens.![]()
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L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]![]()
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Le problème des réfugiés et des personnes déplacées prend des proportions préoccupantes aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espag[...]![]()
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Présentation des fondements et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et des champs d'action de celui-ci, notamment l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, l[...]![]()
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Présente les fondements et la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et les champs d'action de celui-ci qui sont : l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, la gesti[...]![]()
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Montre comment les juridictions admnistratives, notamment, sont parvenues à écarter le principe d'applicabilité du droit de la concurrence et limitent encore sa pleine application. Explique le pourquoi des confusions provoquées par des décisions[...]![]()
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Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la[...]![]()
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Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789, une analyse plus détaillée de la Constitution de la V[...]![]()
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Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]![]()
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Un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France. L'auteur insiste notamment sur le rôle des pouvoirs publics et établit un lien entre le droit et l'histoire du cinéma français.![]()
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Permet d'introduire auprès du public francophone les travaux de Robert M. Cover sur la théorie du droit.![]()
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Etude tentant de clarifier la nature juridique du déchet agricole moins bien identifié que les déchets ménagers et industriels. Puis réfléchit aux lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridiq[...]![]()
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Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France.![]()
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Réflexion sur les grands débats politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international : l'ingérence humanitaire, la légalité des décisions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force dans les relations internationa[...]![]()
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Dans une première partie, les caractères de ce droit sont analysés : objet, sources, institutions, vérification et, dans la seconde partie, le contenu : traités relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, conventionnelles, ainsi que[...]![]()
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Michel-Cyr Djiena Wembou, Auteur ; Daouda Fall, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Quels sont les principes fondamentaux de ce droit ? Ses principes sont-ils respectés ? Comment assurer une répression efficace des violations de ce droit, notamment dans les guerres civiles ? Quel doit être le rôle de l'ONU et de l'OUA dans les [...]![]()
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Présentation des sources du droit international public et de la pratique congolaise en matière de droit international public.