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Détail d'une collection
Logiques juridiques
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ISSN :
1159-375X
Sous-collections rattachées :
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français peut promouvoir la [...]texte imprimé
Analyse de la loi du 30 décembre 1991 pour la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Souligne notamment l'importance du fichier national des chèques irréguliers et le renforcement des sanctions pénales destinées à assurer la sécurité du[...]texte imprimé
Séverine Decreton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Figurant au rang des institutions fondatrices, le service public accompagna l'oeuvre missionnaire et homogénéisatrice de la IIIe République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le centre[...]texte imprimé
Au coeur d'une société où la discipline se présente comme un pouvoir structurant, les usagers des services publics sont contraints par un pouvoir disciplinaire qui prend la forme de la répression puis de la disciplinarisation, la question étant [...]texte imprimé
Ouvrage didactique apte à susciter le débat et à ouvrir des pistes de réflexion pour les médiateurs, les chercheurs et les formateurs.texte imprimé
Jean-Claude Beguin, Éditeur scientifique ; Patrick Charlot, Éditeur scientifique ; Yan Laidié, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Issues d'un colloque organisé à Besançon en avril 1999, ces contributions sont consacrées à la notion de solidarité telle qu'elle est traitée en droit : droit public, politique, service public, action humanitaire, construction européenne, solida[...]texte imprimé
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Etudie le code de la famille. Démontre que ce droit tel que le décrit le Code civil de 1804 ne trouve pas de réponse adéquate au statut familial des étrangers en France. Cette thèse propose l'élaboration d'un droit positif prenant en compte cett[...]texte imprimé
Etude issue d'une thèse qui porte sur l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire sur le statut interne de l'étranger.texte imprimé
Recense d'abord la plupart des sujétions contenues dans le droit administratif : compétence, services publics, moyens d'action juridiques, personnels, biens et responsabilité. Montre ensuite que les sujétions sont destinées à satisfaire l'intérê[...]texte imprimé
Francis Amakoué Acakpo Satchivi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999A pour objectif de replacer la personne physique dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même tire que l'Etat.texte imprimé
Montre quel rôle joue le temps dans l'investigation pénale : à la fois condition d'efficacité de la procédure mais aussi instrument de sauvegarde des droits de l'individu.texte imprimé
Une étude, réduite au Pacifique Sud, des arrêts Mabo et Wik qui ont renversé un gouvernement et déclenché des tempêtes médiatiques en Australie. Elle démontre une parité entre les attentes des justiciables et les décisions de certains magistrats[...]texte imprimé
Pierre-Joseph Proudhon, Auteur ; Thierry Lambert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1995En 1860, Proudhon, alors en exil à Bruxelles, apprend que le conseil d'Etat du canton de Vaud met au concours la question de l'impôt et décide de rédiger un mémoire. Ce travail, pour lequel il obtient le premier prix, sera publié l'année suivant[...]texte imprimé
Biographie de ce juriste qui est un précurseur du droit dit post-moderne. Le modernisme qui émane de ses écrits dans les domaines de la doctrine juridique contemporaine et dans la recherche en sciences sociale est mis en évidence. Les réformes a[...]texte imprimé
Fait le point sur la multipropriété, un modèle de vacances qui réunit plus de deux millions de multipropriétaires échangistes circulant dans plus de soixante-dix pays répartis sur cinq continents.texte imprimé
Une étude qui propose une déconstruction puis une reconstruction de l'oeuvre de Montesquieu, selon une logique plus stricte qui permet de mieux discerner la vitalité et la solidité de ses raisonnements.texte imprimé
Présente les accords du GATT et leurs ruptures successives, avec le bouleversement économique et social des accords de Marrakech du 14 avril 1994 et la création de l'OMC chargée de rendre effectif le libre-échange. Mesure la portée de ces accord[...]texte imprimé
Si la loi interdit les discriminations en raison de l'état de santé des salariés, la question de la qualification du recours aux tests génétiques en milieu de travail peut être discutée. Issu de la thèse de l'auteur soutenue en 2001 à Lille 2.texte imprimé
En 1993 et en 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'o[...]texte imprimé
Gérard Brovelli, Auteur ; Henry Noguès, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994texte imprimé
Saliou Samba Malaado Kanji, Auteur ; Fatou Kiné Camara, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Cette étude s'incrit dans l'orientation pionnière tracée par Cheikh Anta Diop à qui les auteurs se réfèrent pour étayer leur thèse : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans l'espace et le temps. De nombreuses références [...]texte imprimé
Henri Jacquot, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998La mise en place par voie conventionnelle d'un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier est ambitieuse. Les contributions réunies dans l'ouvrage étudient cette question sur chacune des frontières de la France du point de vue des systèmes j[...]texte imprimé
Francine Soubiran-Paillet, Auteur ; Marie-Lys Pottier, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1996Etude des relations des chambres syndicales et de la préfecture de police et de la nature des statuts de ces chambres syndicales au regard du droit et de la tradition sociologique.texte imprimé
L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constituti[...]texte imprimé
Une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'Etat et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel. A cet effet, l'auteur développe une théorie juridique de l'Etat moderne, dont l'Etat[...]