GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Logiques juridiques
Editeur :
ISSN :
1159-375X
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (252)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Robert Cario, Auteur ; Jean-Charles Héraut, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998En cette fin de XXe siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Cet ouvrage offre un bi[...]![]()
texte imprimé
Montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Eclaire la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.![]()
texte imprimé
Maryse Vaillant, Auteur ; Alain Vulbeau, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Cette recherche-action porte sur la spécificité de l'action éducative d'un établissement de placement familial. A travers son histoire et son fonctionnement actuel, le travail de recherche-action éclaire le positionnement d'une équipe qui, d'exp[...]![]()
texte imprimé
Démontrer la nécessaire recomposition du système juridique afin d'appréhender les rapports de l'agriculture et de l'environnement dans leur globalité résulte de l'analyse du droit positif qui montre que les conflits de voisinage sont régulés et [...]![]()
texte imprimé
Après des données historiques et sociologiques, l'auteur souligne la place de l'administration de la santé et les problèmes d'ordre éthique, économique, social, juridique et organisationnel auxquels elle est confrontée..![]()
texte imprimé
Met en lumière la différence des règles en vigueur entre celles édictées en 1989 dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et celles des différents systèmes juridiques nationaux signataires de cette convention, ce qui [...]![]()
texte imprimé
La classification juridique des organes administratifs constitue un domaine énigmatique du droit public. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, l'auteur apporte un éclairage sur la crise chronique de se[...]![]()
texte imprimé
Synthèse des dispositions du droit international à propos des effets sur l'environnement de la production, l'utilisation et la destruction des armes de guerre, nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Etudie leur évolution par rapport à l'émer[...]![]()
texte imprimé
Présente la vie d'Arnould Bonneville de Marsangy, magistrat de l'administration judiciaire au XIXe siècle, un des précurseurs de la criminologie, de la science pénitentiaire et favorable à la réforme du droit des peines et de la procédure pénale[...]![]()
texte imprimé
L'étude des mécanismes institutionnels pour comprendre les actions de la Communauté européenne.![]()
texte imprimé
Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale
Observe les caractéristiques des 2 modèles économiques représentés par le Mercosur et l'Union européenne. Etudie les possibilités de coopération entre ces deux institutions. Observe les freins à un éventuel partenariat entre ces deux communautés[...]![]()
texte imprimé
Analyse et comparaison de la procédure administrative dans deux pays européens. Deux parties son dévelopées : Les fondements des principes de l'audition et de la motivation, approches des droits français et allemand et la portée des règles de l'[...]![]()
texte imprimé
Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]![]()
texte imprimé
Traite des deux grandes réformes opérées depuis 1978 : contractualisation des relations entre l'Etat et les entreprises, transformation des entreprises d'Etat en sociétés. Met l'accent sur l'évolution du mode de financement des entreprises d'Eta[...]![]()
texte imprimé
Genèse, règles et réflexions sur un droit qui nous concerne tous, le droit routier et dont les deux principes généraux sont la précaution et la participation.![]()
texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur ; Jacques-Olivier Henon, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1996Présentation des principaux fonds juridiques des bibliothèques parisiennes : adresses, horaires d'ouverture, nombre de places, prêts...![]()
texte imprimé
Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte[...]![]()
texte imprimé
Issue d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 2004, cette étude décrit l'origine, l'évolution et les rouages d'une institution, symbole de l'histoire financière de l'Etat.![]()
texte imprimé
Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à l[...]![]()
texte imprimé
Comparaison de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 28 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, et des autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de c[...]![]()
texte imprimé
SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Ce livre rassemble les contributions d'un colloque sur ce thème. Il est apparu que de nombreux objectifs communs pouvaient être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.![]()
texte imprimé
La citoyenneté européenne existe depuis 1992, mais reste finalement peu connue. Cet ouvrage propose d'expliquer en quoi elle consiste, les droits qu'elle offre à tout citoyen, ainsi que les conditions d'accès.![]()
texte imprimé
Arnaud de Lajartre, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Gaboriau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Les communications de ce colloque traitent de risques entrant fréquemment dans la charge de gestion des collectivités locales. Ces risques sont d'origine matérielle : risques majeurs classiques et risques de la vie quotidienne. IIs ont été envis[...]![]()
texte imprimé
Yves Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des[...]![]()
texte imprimé
Face aux avancées médico-scientifiques des dernières années, un champ de réflexion est apparu, la bioéthique. Celle-ci a été à l'origine d'un processus d'institutionnalisation marqué par la naissance des comités nationaux d'éthique, engendrant d[...]![]()
texte imprimé
Marie-Laure Lambert-Habib, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. A partir de l'observation des enjeux concrets et d'études men[...]![]()
texte imprimé
Contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation. Explique notamment en quoi la réf[...]![]()
texte imprimé
La notion de connexité n'est pas définie par la loi, elle renvoie systématiquement à des mécanismes complexes du droit des obligations : rétention, exception d'inexécution, compensation des dettes connexes en présence d'une procédure collective,[...]![]()
texte imprimé
A partir de l'histoire des Constitutions américaine et française, rétablit vérités et contresens quant à l'influence américaine sur la Constitution française.![]()
texte imprimé
Analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Constat d'absence totale et constante d'adéquation de la Constitution italienne à l'intégration européenne malgré quelques avancées.![]()
texte imprimé
Comprend deux parties : Infractions disciplinaires et la légalité ; Sanctions disciplinaires et proportionnalité.![]()
texte imprimé
Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.![]()
texte imprimé
Yvonne Fortin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999L'action publique prend de plus en plus une forme contractuelle, aussi bien en matière de gestion interne des administrations, de gestion déléguée, d'élaboration des politiques publiques, de coopération entre différents niveaux de collectivités [...]![]()
texte imprimé
Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004L'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'aut[...]![]()
texte imprimé
Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]![]()
texte imprimé
Titulaire du magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I et docteur en droit, l'auteur développe sa réflexion en deux parties : La notion de contrat entre personnes publiques et Le régime du contrat entre personnes publi[...]![]()
texte imprimé
Abdou Chacourou-Abal Anrabe, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Traite du contrôle des finances à l'époque des sultanats, étudie le système de contrôle des finances publiques coloniales et celui de Mayotte, qui constitue une collectivité territoriale de la République française.![]()
texte imprimé
Les conventions et accords collectifs doivent s'adapter et évoluer, à l'heure des lois sur les 35 heures. Faut-il les réviser ou les dénoncer ? Comment cela se passe-t-il lorsque les parties s'opposent sur la nécessité de les mettre en cause ? Q[...]![]()
texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; François Rangeon, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Thiébault, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Etude comparée - France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni - des contrats liés à la gestion des villes, à la lumière de la science politique et du droit public.![]()
texte imprimé
Etudie le rôle des correspondants du Trésor et identifie les mutations contemporaines de l'Etat à la lumière de la gestion de la trésorerie. Montre que leur action a évolué conciliant une démarche interventionniste avec des impératifs libéraux.![]()
texte imprimé
Henri Comte, Éditeur scientifique ; Nicolas Levrat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par[...]![]()
texte imprimé
Rappelle les circonstances du vote de la loi du 2 novembre 1892 qui prévoyait l'intervention de l'Etat dans les usines et les manufactures pour contrôler l'application des lois ouvrières : les conditions de travail des ouvriers, les arguments po[...]![]()
texte imprimé
Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître.![]()
texte imprimé
Aborde le thème du droit au silence, comme attribut essentiel de l'individu, du point de vue du droit comparé franco-anglais.![]()
texte imprimé
Illustre, à l'aide du droit comparé, une gradation des collectivités infra-étatiques selon leur degré d'autonomie et montre comment les poliques locales peuvent être concurrentes de celle de la France.![]()
texte imprimé
Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Antoine Pantelis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutio[...]![]()
texte imprimé
Francis Amakoué Acakpo Satchivi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Chaque arbitre ou juge international ayant à prendre une décision sur une affaire qui met en cause des relations internationales a tendance à élargir le champ d'application du droit international aux dépens du droit national. Cela traduit l'affa[...]![]()
texte imprimé
Cette étude sur les positions européennes de la mouvance démocrate-chrétienne (Mouvement républicain populaire, démocrates-chrétiens passés au gaullisme ou qui ont rejoint la gauche, les intellectuels proches de cette famille) et sur des revues [...]![]()
texte imprimé
Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
texte imprimé
Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
texte imprimé
Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]![]()
texte imprimé
Examine les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco, Québec, Algérie, Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun et Congo-Brazzaville.![]()
texte imprimé
Instrument de travail donnant des réponses aux questions posées par la lecture de textes relatifs à la vie publique et aux institutions américaines : sens des expressions, explications d'institutions, références historiques et jurisprudentielles.![]()
texte imprimé
L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire : La Diversification et la définition de l'activité agricole; La Diversification et le statut de l'exploitation; La Diversification et l'environnement professionnel; La Place de la diversification dans les politiques publiques.![]()
texte imprimé
Décrit comment l'Algérie souhaitant rompre avec l'ordre juridique hérité de la colonisation a abandonné une conception dualiste du domaine au profit d'une conception unitaire. Montre ensuite que la gêne occasionnée par le caractère globalisant d[...]![]()
texte imprimé
Catherine Mamontoff, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la re[...]![]()
texte imprimé
Un manuel qui s'adresse aux étudiants de tous cycles confondus ainsi qu'aux chercheurs ou praticiens.![]()
texte imprimé
L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]![]()
texte imprimé
Le problème des réfugiés et des personnes déplacées prend des proportions préoccupantes aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espag[...]![]()
texte imprimé
Présentation des fondements et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et des champs d'action de celui-ci, notamment l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, l[...]![]()
texte imprimé
Présente les fondements et la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et les champs d'action de celui-ci qui sont : l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, la gesti[...]![]()
texte imprimé
Montre comment les juridictions admnistratives, notamment, sont parvenues à écarter le principe d'applicabilité du droit de la concurrence et limitent encore sa pleine application. Explique le pourquoi des confusions provoquées par des décisions[...]![]()
texte imprimé
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la[...]![]()
texte imprimé
Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789, une analyse plus détaillée de la Constitution de la V[...]![]()
texte imprimé
Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]![]()
texte imprimé
Un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France. L'auteur insiste notamment sur le rôle des pouvoirs publics et établit un lien entre le droit et l'histoire du cinéma français.![]()
texte imprimé
Permet d'introduire auprès du public francophone les travaux de Robert M. Cover sur la théorie du droit.![]()
texte imprimé
Etude tentant de clarifier la nature juridique du déchet agricole moins bien identifié que les déchets ménagers et industriels. Puis réfléchit aux lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridiq[...]![]()
texte imprimé
Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France.![]()
texte imprimé
Réflexion sur les grands débats politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international : l'ingérence humanitaire, la légalité des décisions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force dans les relations internationa[...]![]()
texte imprimé
Dans une première partie, les caractères de ce droit sont analysés : objet, sources, institutions, vérification et, dans la seconde partie, le contenu : traités relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, conventionnelles, ainsi que[...]![]()
texte imprimé
Michel-Cyr Djiena Wembou, Auteur ; Daouda Fall, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Quels sont les principes fondamentaux de ce droit ? Ses principes sont-ils respectés ? Comment assurer une répression efficace des violations de ce droit, notamment dans les guerres civiles ? Quel doit être le rôle de l'ONU et de l'OUA dans les [...]![]()
texte imprimé
Présentation des sources du droit international public et de la pratique congolaise en matière de droit international public.![]()
texte imprimé
Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée déterminée. Cet ouvrage expose les règles du licenciement et recèle de nombreuses et importantes références jurisprudencielles récentes sur des cas v[...]![]()
texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'orga[...]![]()
texte imprimé
Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]![]()
texte imprimé
L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font notamment apparaître le caractère communautaire de la culture germanique et sa fécondit[...]![]()
texte imprimé
Examine les différents aspects du droit du travail maritime, qui règle les relations individuelles entre les marins et les armateurs et étudie les relations collectives en vue de préciser la diversité des regroupements de marins, ainsi que leur [...]![]()
texte imprimé
Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur ab[...]![]()
texte imprimé
Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]![]()
texte imprimé
Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]![]()
texte imprimé
Hugh Miall, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans les Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine) ; s'interroge sur la possibilité de renforcer le régime de protection des minor[...]![]()
texte imprimé
Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux [...]![]()
texte imprimé
Robert Gordon, Auteur ; William Fisher, Auteur ; Jack N. Rakove, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Des propositions sur la façon d'écrire l'histoire du droit : R. Gordon tente de cerner les limites du fonctionnalisme et suggère des pistes pour cette pratique, inspirées de la critique littéraire contemporaine; William W. Fisher et J. Rakove re[...]![]()
texte imprimé
PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE À MOYEN TERME SUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1996-2000), Auteur ; Sarah Nelen, Éditeur scientifique ; Annie Hondeghem, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Roy[...]![]()
texte imprimé
L'Union européenne pose plusieurs critères politiques d'adhésion dont le respect conditionne l'entrée au sein de l'organisation communautaire. C'est la conditionnalité politique dont l'auteur définit les critères constitutifs, expose la mise en [...]![]()
texte imprimé
Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Traite de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage commercial international dans les pays d'Amérique latine. En 1re partie, étudie la raison des réticences qui ont longtemps existé dans ces pays vis-à-vis de l'arbitrage. En 2e partie, ana[...]![]()
texte imprimé
L'arrêt Berkani qualifie les contractuels des services publics d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. L'auteur s'attache à étudier cette double qualification ainsi que les conséqu[...]![]()
texte imprimé
Le dialogue des $$Lois$$, première et magistrale réflexion de légistique dans la tradition occidentale, vise à installer la philosophie du droit au sommet de la gouvernance.![]()
texte imprimé
Le 30 décembre 1996, une loi portant sur l'acquisition de terrains de la réserve domaniale permet aux Antillais, dans le respect de l'environnement, de devenir propriétaires. L'auteur examine l'évolution du dispositif législatif et réglementaire[...]![]()
texte imprimé
Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.![]()
texte imprimé
Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
texte imprimé
Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
texte imprimé
Décrit, sur les plans économique, juridique et politique, les différents niveaux d'intervention des autorités réglementaires, en dégageant la spécificité américaine. On trouve, pour chaque activité, une histoire réglementaire, la description de [...]![]()
texte imprimé
Analyse de l'émergence du fait juridique de la pollution des sols dans la réglementation, du droit délictuel et contractuel qui lui est applicable et du régime de ce droit dans l'exercice d'une activité professionnelle.![]()
texte imprimé
Montre que la république ne peut être établie comme une institution car les critères institutionnels dégagés par la pensée juridique contemporaine ne lui sont pas applicables et que, par principe, un système républicain ne peut pas être soumis à[...]![]()
texte imprimé
Définit la notion de résultat ainsi que son rôle au sein de l'infraction. L'auteur remet en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative. Les questions d'infraction possible, de com[...]![]()
texte imprimé
Ce livre s'efforce d'éclairer les relations de la République Populaire de Chine et des communautés chinoises établies outre-mer sous leurs aspects institutionnels et juridiques.![]()
texte imprimé
Analyse la corrélation entre État de droit, démocratie et développement économique par une lecture objective des problèmes socio-économiques des pays d'Afrique subsaharienne. Propose des pistes de sortie de crise passant notamment par une nouvel[...]![]()
texte imprimé
Version remaniée d'une thèse de doctorat sur l'évolution du concept d'Etat de droit dans le droit européen et les droits publics des pays de l'Union européenne, et sur le rapport entre l'européanisation des systèmes juridiques et cette évolution.![]()
texte imprimé
Les difficultés des entreprises publiques alimentent les interrogations sur leur efficacité et sur la qualité de leur gestion. Dans un contexte de mutations profondes marqué par les restructurations, les transformations de la logique, des finali[...]![]()
texte imprimé
Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Const[...]![]()
texte imprimé
Examine de manière approfondie les règles régissant l'EURL : opérations juridiques et fonctionnement.![]()
texte imprimé
Daphné Bouteillet-Paquet, Auteur ; Brigitte Stern, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne.![]()
texte imprimé
Jacques Ziller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Issus d'un atelier tenu à l'Institut universitaire européen de Florence en mai 2003, ces textes étudient les bouleversements prévisibles de l'adoption de la Constitution pour l'Europe sur les droits constitutionnels nationaux.![]()
texte imprimé
Il s'agit ici d'expliquer l'évolution du droit de la famille, à travers celle de ses institutions, mais aussi de démontrer qu'il est possible d'appliquer le raisonnement expérimental en matière juridique.![]()
texte imprimé
Etudie les règles qui permettent à un avocat étranger d'exercer son activité dans les mêmes conditions qu'un avocat du pays dans lequel il souhaite exercer. Examine le cas des pays européens francophones (dans et hors Union européenne), des Etat[...]![]()
texte imprimé
Le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Cette étude se propose de développer, en deux parties, tout l'aspect juridique de ce phénomène : La consécration du mariage en tant que seul mode d[...]![]()
texte imprimé
Examine dans une première partie l'évolution des limites du devoir alimentaire, qu'elles soient relatives à ses critères ou à son domaine ainsi que leur existence dans la mesure où elles ne sont pas contestées. La deuxième partie, consacrée au d[...]![]()
texte imprimé
Montre en quoi les ordres juridiques allemand et européen peuvent se révéler en opposition, en contradiction. Comment concilier le fédéralisme allemand, dans lequel la réunification a son rôle, et le droit communautaire, qui en principe doit pri[...]![]()
texte imprimé
Cette étude sur l'évolution du fédéralisme allemand évoque de manière concrète le problème que soulèverait une Europe des régions.![]()
texte imprimé
Eric Desmons, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-NORD, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2004, a pour objectif de regrouper le savoir de juristes (historiens du droit, publicistes, privatistes...) pour étudier les différentes formes de la notion de citoyenneté dans l'histoire.![]()
texte imprimé
Florence Crouzatier-Durand, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Explore la notion de fin d'acte administratif unilatéral (auteurs, modalités, effets, logique et cohérence), moyen par lequel une autorité administrative décide de la disparition d'un acte ou de ses effets.![]()
texte imprimé
Une description complète des caractéristiques financières et fiscales du Maroc.![]()
texte imprimé
L'action culturelle extérieure est devenue une composante essentielle de la politique étrangère de la France. Le rôle décisif de l'Etat dans ce processus place ainsi la fonction publique ou les acteurs satellisés par elle au coeur de la réalisat[...]![]()
texte imprimé
Examine la nature des concessions domaniales par lesquelles des terrains pris aux pays et aux peuples colonisés étaient concédées à des particuliers sous certaines conditions notamment celle de mise en valeur de la terre. Met en exergue les rapp[...]![]()
texte imprimé
Etudie l'action de la gauche en matière de lois publiques : abolition de la peine de mort, suppression des juridictions pénales d'exception, de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 19[...]![]()
texte imprimé
Issue d'un mémoire de DEA de droit public fondamental, cette étude montre comment les partis de gauche parlementaires français se sont opposés à la Ve République dès son instauration en 1958, de P. Mendès-France à A. Montebourg. Elle analyse les[...]![]()
texte imprimé
Le droit pénitentiaire est encore peu développé. L'auteur appartient à une nouvelle génération de juristes qui tente de faire progresser cette discipline. L'étude allie à une recherche approfondie en milieu carcéral une analyse juridique de type[...]![]()
texte imprimé
Philippe Ségur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Par le biais d'une immersion progressive (des définitions à la discussion des textes juridiques), engage une réflexion sur l'absence de véritable responsabilité des gouvernants et propose des solutions.![]()
texte imprimé
Geneviève Koubi, Éditeur scientifique ; GillesJ. Guglielmi, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Réunit des contributions réfléchissant au sens de la gratuité dans une économie de marché. La notion de gratuité, l'idée de solidarité et le désintéressement amènent à réfléchir sur l'organisation juridique, politique et sociale.![]()
texte imprimé
Catherine Meimon Nisenbaum, Auteur ; Etienne Grondard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Lexique juridique, médical et social, élaboré par un avocat et un médecin spécialisé en réparation du préjudice corporel.![]()
texte imprimé
S'interroge sur les sources d'inspiration des Constitutions contemporaines en matière de hiérarchie afin d'appréhender la pratique constitutionnelle des Etats dans ce domaine. L'exploration du droit comparé permet de mieux situer et comprendre l[...]![]()
texte imprimé
Jadis, la banqueroute terrifiait celui qui en était victime. Aujourd'hui, la faillite est devenue un problème de société dont sont responsables les acteurs économiques, judiciaires et sociaux qui gravitent autour du débiteur indélicat ou malchan[...]![]()
texte imprimé
Etudie l'évolution du droit de l'individu dans sa singularité, à travers l'accès aux origines personnelles, aux informations personnelles, la protection de la vie personnelle et la pertinence négative, le droit au respect de la vie privé, le dro[...]![]()
texte imprimé
Marie-Laure Moquet-Anger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Institution séculaire, l'hôpital a subi de profonds changements jusqu'aux réformes de la loi Evin et le plan Juppé de 1996. Le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Au-delà de l'analyse des di[...]![]()
texte imprimé
Franck Moderne, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationa[...]![]()
texte imprimé
Par une série de mesures successives, le législateur a tenté, sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge de l'indemnisation par le fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet [...]![]()
texte imprimé
Marie-Laure Moquet-Anger, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Communications visant à répondre à trois séries de questions : comment ces institutions créées entre 1799 et 1808 ont-elles résisté aux épreuves du temps ? Comment peuvent-elles s'adapter à la construction européenne, à la mondialisation et à l'[...]![]()
texte imprimé
Francis Hamon, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Rousseau, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES DEMOCRATES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Thèmes abordés : Le Mythe de la Constitution de 1793, La Constituante d'avril-mai 1946 : précédent ou faux pas?, Les Phobies institutionnelles de la gauche, Les Programmes de la gauche sous la Ve République, Mettre en question la problématique i[...]![]()
texte imprimé
La place essentielle de la méthodologie de l'interprétation dans la démarche juridique.![]()
texte imprimé
Passe en revue les systèmes carcéraux des trente pays occidentaux et situe la France quant à la question du respect de l'intimité des prisonniers. Un premier travail de droit comparé dans une discipline juridique en pleine émergence.![]()
texte imprimé
Domingos Païva de Almeida, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Une synthèse du droit constitutionnel, administratif, économique, fiscal, environnemental, civil, des affaires, du travail, et pénal brésilien. Avec également un chapitre sur les apports de la législation brésilienne sur le droit international.![]()
texte imprimé
Présente l'organisation juridictionnelle italienne (acteurs du procès, juridictions) ainsi que ses principes de procédure.![]()
texte imprimé
Réflexion sur le phénomène criminel, et sur la stratégie juridique et sociale, préventive et répressive pour répondre avec pertinence aux problèmes posés à toute société par les comportements de déviance et de délinquance. Propose des solutions,[...]![]()
texte imprimé
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. Cet ouvrage redéfini la théorie du droit à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit [...]![]()
texte imprimé
Giancarlo Pola, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Nùria Bosch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994Une analyse comparative détaillée de la distribution des dépenses d'investissement entre les collectivités publiques des différents degrés à l'intérieur de six régions européennes (Catalogne, Lombardie, Bade-Wurtemberg, Bavière et Ile-de-France)[...]![]()
texte imprimé
Le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Cela répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande socia[...]![]()
texte imprimé
Analyse la thèse parue en 1933 de R. Pinto, spécialiste du droit public $$Des juges qui ne gouvernent pas : opinions dissidentes à la Cour suprême des Etats-Unis (1900-1933)$$. Etudie la portée de cette réflexion sur les rapports entre la foncti[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Yaya Boiro, Auteur ; Cheikh Yérim Seck, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000A pour ambition de rendre compréhensible l'évolution de l'institution guinéenne de 1958 à l'an 2000 ainsi que l'organisation, le fonctionnement, le rôle de ses acteurs et la place de la justice en Guinée.![]()
texte imprimé
L'Afrique est tiraillée entre deux mondes aux valeurs profondément antinomiques : le monde traditionnel, pétri de sacralité et le monde moderne matérialiste. Cette dualité se retrouve en matière de criminalité : criminalité traditionnelle et cri[...]![]()
texte imprimé
Marie-Dominique Charlier-Dagras, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Analyse de droit comparé des relations Eglises-Etat dans les pays de l'Union européenne montrant que la laïcité républicaine française, qui affirma la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses en 1905, n'est plus en phase avec l[...]![]()
texte imprimé
Suite à l'accord de Nouméa, l'Etat a consenti à un important transfert de compétences au profit des institutions locales, parmi lesquelles figure l'élaboration des lois du pays par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les contours de la loi du p[...]![]()
texte imprimé
Daniel Gaxie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Manifestations, enjeux et conséquences des rivalités complexes qui existent entre les collectivités territoriales.![]()
texte imprimé
Le juge de la famille doit appliquer le droit, mais il doit souvent tenir compte de considérations extra-juridiques et user d'un certain pouvoir d'appréciation. En effet, le législateur lui laisse le soin de trancher "dans l'intérêt de l'enfant"[...]![]()
texte imprimé
Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Partagée entre l'art et le droit, on s'accorde à reconnaître à la médiation pénale des vertus que ne possède pas aujourd'hui notre système de justice pénale : rapidité, douceur, proportionnalité, etc. Bilan théorique et pratique de 5 ans de son [...]![]()
texte imprimé
Comment le médicament, objet à la fois scientifique et économique, s'insère-t-il dans le système juridique ? Une analyse globale qui veut rendre compte des fondements, des caractéristiques et des mutations.![]()
texte imprimé
Etudie l'évolution du métier de diplomate avec la réforme entamée au ministère des Affaires étrangères depuis une dizaine d'années. Analyse la nouvelle condition du diplomate tant sur le plan du déroulement de la carrière et de l'exercice du mét[...]![]()
texte imprimé
Jean-François Niort, Éditeur scientifique ; Guillaume Vannier, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994L'oeuvre de M. Villey vise à retrouver la spécificité de droit dans le droit naturel "classique", pensé par Aristote ou saint Thomas, et mis en oeuvre par le droit romain. Cette perspective, à la fois historique et philosophique est ici exposée [...]![]()
texte imprimé
Propose de faire face à la mondialisation et à ses conséquences néfastes liées au non-respect des principes de la concurrence par la mise en place d'un règlement à l'échelle internationale capable de sanctionner toute infraction à l'exercice de [...]![]()
texte imprimé
Serigne Madior Cissé, Auteur ; Abdoullah Cissé, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Comment les musulmans peuvent-ils vivre dans une société moderne et laïque ? L'auteur, jurisconsulte sénégalais, tente de répondre à cette question d'actualité de manière rationnelle et méthodique, sur la base du Coran et de la Sunna.![]()
texte imprimé
Une étude de droit comparé qui met en évidence l'importance du droit de l'administration dans la constitution de l'"identité nationale des Etats membres" de l'Union européenne, et qui conduit à considérer le pluralisme juridique comme l'une des [...]![]()
texte imprimé
Christian Lavialle, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001L'évolution des notions de domaine et service publics en conséquence des mutations des régimes juridiques applicables aux infrastructures de transports.![]()
texte imprimé
Etude des origines, du développement et de la répression de la délinquance économique à travers les sources jurisprudentielles du XVIIIe siècle. A l'époque, les magistrats ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses mais ils n'osaient pa[...]![]()
texte imprimé
Présentation de la condition en droit civil et administratif, élément de formation et d'application de l'acte administratif : elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif mais occupe un rôle fondamental et central dans la création de l'[...]![]()
texte imprimé
Analyse les effets de l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui réorganise la notion de transparence dans les relations et les transactions commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Présente également les limites de cette notion de t[...]![]()
texte imprimé
Présente le nouveau droit de la formation, né de l'accord du 20 septembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 en analysant l'ampleur des changements et leur portée. Donne accès au savoir juridique de base et à l'état des débats et recherches dans ce[...]![]()
texte imprimé
Originalité et complexité caractérisent le droit privé calédonien. Pour être applicables, les lois de la métropole doivent être introduites dans l'ordre juridique local, selon le principe dit de la spécialité législative.![]()
texte imprimé
La famille a subi de nombreuses transformations avec l'apparition de nouveaux modes de conjugalité, pacs, remariage, concubinage. Cette thèse repense l'obligation alimentaire dans le cadre familial cotemporain.![]()
texte imprimé
L'impact sur la constitution du droit international prétorien des opinions séparées individuelles et dissidentes que peuvent adjoindre à leur décision les juges, de la Cour permanente de justice internationale de 1920 à 1940, et depuis 1945 de l[...]![]()
texte imprimé
Cette analyse des transformations de l'ordre public montre les enjeux à prendre en compte en matière de droit international de la famille face à la mondialisation des flux de personnes et à des conceptions du droit de la famille. Elle propose la[...]![]()
texte imprimé
Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se son[...]![]()
texte imprimé
Le système institué par l'OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. L'ouvrage étudie ce phénomène.![]()
texte imprimé
En se basant sur la loi instituant en droit français le pacte civil de solidarité, il est ici question de préciser les règles qui aménagent la vie de deux personnes concluant un tel contrat et de proposer quelques formules pratiques d'actes.![]()
texte imprimé
Dénonce le déficit démocratique européen et dresse le portrait du combat pour une Europe démocratique par le récit des stratégies et conquêtes parlementaires à travers la fonction législative communautaire. Examine l'action législative du Parlem[...]![]()
texte imprimé
Tente de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre cette dernière et le Maroc (1er mars 2000). Innovation réelle ou énième habillage juri[...]![]()
texte imprimé
Etudie l'histoire de la démocratie républicaine et ses institutions. Interroge le lien entre le peuple, les Droits de l'homme et la République démocratique. En mettant fin à l'Ancien Régime, la République démocratique implique un nouvel état de [...]![]()
texte imprimé
Issu d'une thèse, étudie la place et la légitimité de la Cour pénale internationale vis-à-vis de la société internationale en s'interrogeant sur la nature de cette légitimité : est-elle due au fait que la Cour est un outil de la société internat[...]![]()
texte imprimé
Critique la mesure de placement par la justice des enfants mis en danger par leurs parents considérant qu'il s'agit d'une mesure attentatoire aux droits des familles, un abus de justice qui crée une situation artificielle de maintien de l'autori[...]![]()
texte imprimé
L'ordre juridique camerounais est pluraliste. La diversité des lois qui le caractérise est non seulement personnelle mais aussi régionale. Quelle est l'influence de ce pluralisme législatif interne sur les règles de droit international privé ?![]()
texte imprimé
Sur la PAC, les fraudes engendrées par ses failles et sa réglementation très complexe, et le dispositif juridique mis en place par la Communauté européenne pour lutter contre les actes frauduleux.![]()
texte imprimé
Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la politique commune des pêches, pour instaurer des règles d'accés et de partage des ressources halieutique[...]![]()
texte imprimé
Par la confrontation du discours et de la pratique, l'auteur s'est efforcé de montrer la pérennité de la politique fiscale, laquelle, en dépit des changements politiques majeurs, résultant de contraintes politique, économique et financière, n'en[...]![]()
texte imprimé
Philippe Robert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1991Un bilan international de l'Allemagne au Venezuela, de la Pologne à l'Ouganda, une somme de connaissances sur la prévention, un document de travail pour tous ceux qui, responsables, praticiens, scientifiques, s'intéressent aux politiques de prév[...]![]()
texte imprimé
Alors que Jacques Toubon, ministre de la justice, entreprend une réforme et propose un second degré de juridiction, un appel, ce livre rassemble des témoignages de juristes sur le rôle et les pouvoirs de la Cour d'assises.![]()
texte imprimé
Une étude sur l'équivalent québécois des parlements dans la France d'Ancien Régime qui couvre l'histoire de la colonie de 1663 à 1760.![]()
texte imprimé
Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.![]()
texte imprimé
Outil qui offre un panorama des diverses responsabilités encourues à l'hôpital, qu'il s'agisse des responsabilités des participants aux actes médicaux et de soins ou des conditions générales de la responsabilité administrative de l'établissemen[...]![]()
texte imprimé
Étudie les présidences d'assemblées et en particulier la présidence du Sénat. Depuis 1958, les prérogatives du président du Sénat se réduisent, victime des transformations du parlementarisme et de l'importance du pouvoir exécutif. Analyse sa pla[...]![]()
texte imprimé
Etudie un des éléments qui fait évoluer le droit international à savoir la prise en compte de la composante humaine dans le principe d'intégrité territoriale (datant du traité de Westphalie). C'est à ce prix qu'une paix juste et stable est possible.![]()
texte imprimé
Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le[...]![]()
texte imprimé
Le principe de précaution nécessite de ne pas attendre toutes les certitudes scientifiques sur l'existence d'un risque grave pour agir. Ce document analyse les instruments juridiques existants, dans une approche qui lie état des connaissances et[...]![]()
texte imprimé
Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches ju[...]![]()
texte imprimé
Du point de vue juridique, les Pays-Bas et la France ont eu une histoire commune au début du XIXe siècle : l'époque napoléonienne. Mais de jurisprudence en jurisprudence, certains termes ont changé de signification et une approche purement lingu[...]![]()
texte imprimé
Evalue et compare le droit positif camerounais au regard de l'exigence humaniste exprimée par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun.[...]![]()
texte imprimé
Après avoir caractérisé le phénomène de dépendance économique - en analysant le domaine contractuel - et mis en évidence les lacunes du droit positif dans la prise en compte de cette réalité, Catherine Del Cont propose un système consacrant la d[...]![]()
texte imprimé
Ouvrage étudiant la prostitution d'un point de vue alternatif ; il pose une problématique à plusieurs réponses et choix - tolérer la prostitution ou bien la reconnaître en tant que profession, ou encore l'intérdire et la reconnaître comme un dél[...]![]()
texte imprimé
Analyse le régime juridique du débiteur dans les voies d'exécution dans les législations africaines ou dans les travaux de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).![]()
texte imprimé
Malgré l'existence d'un Comité des droits de l'homme à l'ONU et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques rédigé en 1966, montre que les Etats sont généralement réticents à l'existence et à l'utilisation de tels instruments [...]![]()
texte imprimé
Brigitte Lherbier-Malbranque, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Les protections administratives et judiciaires de l'enfant maltraité sont présentées dans cet ouvrage à usage de guide pour tous les professionnels de l'enfance et tous les citoyens qui peuvent être confrontés un jour à l'appel au secours d'un e[...]![]()
texte imprimé
Définit et présente la variété des savoirs traditionnels. Met en évidence l'importance de la reconnaissance des savoirs traditionnels. Décrit l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et ses missions. Précise les conditions matériel[...]![]()
texte imprimé
Roselyne Nérac-Croisier, Metteur en scène, réalisateur ; Jocelyne Castaignède, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît comme le moyen le plus approprié pour protéger l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée. Néanmoins, l[...]![]()
texte imprimé
Un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière.![]()
texte imprimé
La protection sociale concerne tous les Français. Mais, malgré cette égalité de droit, on constate une inégalité de traitement. Montre les causes des différences de traitement des agents du service public et des salariés du secteur privé. Plaide[...]![]()
texte imprimé
La qualité en matière de produits agro-alimentaires comporte deux aspects : la sécurité alimentaire et la qualité spécificité. Cette approche juridique des concepts de qualité et de sécurité dans le domaine agro-alimentaire a pour objectif de dé[...]