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Logiques juridiques
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1159-375X
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Documents disponibles dans la collection (252)
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Robert Cario, Auteur ; Jean-Charles Héraut, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998En cette fin de XXe siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Cet ouvrage offre un bi[...]![]()
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Montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Eclaire la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.![]()
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Maryse Vaillant, Auteur ; Alain Vulbeau, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Cette recherche-action porte sur la spécificité de l'action éducative d'un établissement de placement familial. A travers son histoire et son fonctionnement actuel, le travail de recherche-action éclaire le positionnement d'une équipe qui, d'exp[...]![]()
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Démontrer la nécessaire recomposition du système juridique afin d'appréhender les rapports de l'agriculture et de l'environnement dans leur globalité résulte de l'analyse du droit positif qui montre que les conflits de voisinage sont régulés et [...]![]()
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Après des données historiques et sociologiques, l'auteur souligne la place de l'administration de la santé et les problèmes d'ordre éthique, économique, social, juridique et organisationnel auxquels elle est confrontée..![]()
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Met en lumière la différence des règles en vigueur entre celles édictées en 1989 dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et celles des différents systèmes juridiques nationaux signataires de cette convention, ce qui [...]![]()
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La classification juridique des organes administratifs constitue un domaine énigmatique du droit public. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, l'auteur apporte un éclairage sur la crise chronique de se[...]![]()
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Synthèse des dispositions du droit international à propos des effets sur l'environnement de la production, l'utilisation et la destruction des armes de guerre, nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Etudie leur évolution par rapport à l'émer[...]![]()
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Présente la vie d'Arnould Bonneville de Marsangy, magistrat de l'administration judiciaire au XIXe siècle, un des précurseurs de la criminologie, de la science pénitentiaire et favorable à la réforme du droit des peines et de la procédure pénale[...]![]()
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L'étude des mécanismes institutionnels pour comprendre les actions de la Communauté européenne.![]()
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Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale
Observe les caractéristiques des 2 modèles économiques représentés par le Mercosur et l'Union européenne. Etudie les possibilités de coopération entre ces deux institutions. Observe les freins à un éventuel partenariat entre ces deux communautés[...]![]()
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Analyse et comparaison de la procédure administrative dans deux pays européens. Deux parties son dévelopées : Les fondements des principes de l'audition et de la motivation, approches des droits français et allemand et la portée des règles de l'[...]![]()
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Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]![]()
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Traite des deux grandes réformes opérées depuis 1978 : contractualisation des relations entre l'Etat et les entreprises, transformation des entreprises d'Etat en sociétés. Met l'accent sur l'évolution du mode de financement des entreprises d'Eta[...]![]()
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Genèse, règles et réflexions sur un droit qui nous concerne tous, le droit routier et dont les deux principes généraux sont la précaution et la participation.![]()
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Damien Dutrieux, Auteur ; Jacques-Olivier Henon, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1996Présentation des principaux fonds juridiques des bibliothèques parisiennes : adresses, horaires d'ouverture, nombre de places, prêts...![]()
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Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte[...]![]()
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Issue d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 2004, cette étude décrit l'origine, l'évolution et les rouages d'une institution, symbole de l'histoire financière de l'Etat.![]()
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Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à l[...]![]()
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Comparaison de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 28 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, et des autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de c[...]![]()
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SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Ce livre rassemble les contributions d'un colloque sur ce thème. Il est apparu que de nombreux objectifs communs pouvaient être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la protection des habitats.![]()
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La citoyenneté européenne existe depuis 1992, mais reste finalement peu connue. Cet ouvrage propose d'expliquer en quoi elle consiste, les droits qu'elle offre à tout citoyen, ainsi que les conditions d'accès.![]()
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Arnaud de Lajartre, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Gaboriau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Les communications de ce colloque traitent de risques entrant fréquemment dans la charge de gestion des collectivités locales. Ces risques sont d'origine matérielle : risques majeurs classiques et risques de la vie quotidienne. IIs ont été envis[...]![]()
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Yves Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des[...]![]()
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Face aux avancées médico-scientifiques des dernières années, un champ de réflexion est apparu, la bioéthique. Celle-ci a été à l'origine d'un processus d'institutionnalisation marqué par la naissance des comités nationaux d'éthique, engendrant d[...]![]()
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Marie-Laure Lambert-Habib, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. A partir de l'observation des enjeux concrets et d'études men[...]![]()
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Contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante de la Commission fédérale des communications aux Etats-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation. Explique notamment en quoi la réf[...]![]()
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La notion de connexité n'est pas définie par la loi, elle renvoie systématiquement à des mécanismes complexes du droit des obligations : rétention, exception d'inexécution, compensation des dettes connexes en présence d'une procédure collective,[...]![]()
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A partir de l'histoire des Constitutions américaine et française, rétablit vérités et contresens quant à l'influence américaine sur la Constitution française.![]()
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Analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Constat d'absence totale et constante d'adéquation de la Constitution italienne à l'intégration européenne malgré quelques avancées.![]()
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Comprend deux parties : Infractions disciplinaires et la légalité ; Sanctions disciplinaires et proportionnalité.![]()
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Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.![]()
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Yvonne Fortin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999L'action publique prend de plus en plus une forme contractuelle, aussi bien en matière de gestion interne des administrations, de gestion déléguée, d'élaboration des politiques publiques, de coopération entre différents niveaux de collectivités [...]![]()
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Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004L'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'aut[...]![]()
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Martha Minow, Auteur ; Robert M. Cover, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Introduit les théories de deux juristes américains dans leur interprétation des droits. M. Minow fait du droit une émanation de la société tout entière : revendiquer des droits nouveaux apparaît alors comme une exigence éthique. Elle rejoint en [...]![]()
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Titulaire du magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I et docteur en droit, l'auteur développe sa réflexion en deux parties : La notion de contrat entre personnes publiques et Le régime du contrat entre personnes publi[...]![]()
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Abdou Chacourou-Abal Anrabe, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Traite du contrôle des finances à l'époque des sultanats, étudie le système de contrôle des finances publiques coloniales et celui de Mayotte, qui constitue une collectivité territoriale de la République française.![]()
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Les conventions et accords collectifs doivent s'adapter et évoluer, à l'heure des lois sur les 35 heures. Faut-il les réviser ou les dénoncer ? Comment cela se passe-t-il lorsque les parties s'opposent sur la nécessité de les mettre en cause ? Q[...]![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; François Rangeon, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Thiébault, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Etude comparée - France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni - des contrats liés à la gestion des villes, à la lumière de la science politique et du droit public.![]()
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Etudie le rôle des correspondants du Trésor et identifie les mutations contemporaines de l'Etat à la lumière de la gestion de la trésorerie. Montre que leur action a évolué conciliant une démarche interventionniste avec des impératifs libéraux.![]()
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Henri Comte, Éditeur scientifique ; Nicolas Levrat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par[...]![]()
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Rappelle les circonstances du vote de la loi du 2 novembre 1892 qui prévoyait l'intervention de l'Etat dans les usines et les manufactures pour contrôler l'application des lois ouvrières : les conditions de travail des ouvriers, les arguments po[...]![]()
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Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître.![]()
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Aborde le thème du droit au silence, comme attribut essentiel de l'individu, du point de vue du droit comparé franco-anglais.![]()
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Illustre, à l'aide du droit comparé, une gradation des collectivités infra-étatiques selon leur degré d'autonomie et montre comment les poliques locales peuvent être concurrentes de celle de la France.![]()
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Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Antoine Pantelis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutio[...]![]()
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Francis Amakoué Acakpo Satchivi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Chaque arbitre ou juge international ayant à prendre une décision sur une affaire qui met en cause des relations internationales a tendance à élargir le champ d'application du droit international aux dépens du droit national. Cela traduit l'affa[...]![]()
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Cette étude sur les positions européennes de la mouvance démocrate-chrétienne (Mouvement républicain populaire, démocrates-chrétiens passés au gaullisme ou qui ont rejoint la gauche, les intellectuels proches de cette famille) et sur des revues [...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]![]()
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Examine les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco, Québec, Algérie, Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun et Congo-Brazzaville.![]()
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Instrument de travail donnant des réponses aux questions posées par la lecture de textes relatifs à la vie publique et aux institutions américaines : sens des expressions, explications d'institutions, références historiques et jurisprudentielles.![]()
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L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit n[...]![]()
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Au sommaire : La Diversification et la définition de l'activité agricole; La Diversification et le statut de l'exploitation; La Diversification et l'environnement professionnel; La Place de la diversification dans les politiques publiques.![]()
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Décrit comment l'Algérie souhaitant rompre avec l'ordre juridique hérité de la colonisation a abandonné une conception dualiste du domaine au profit d'une conception unitaire. Montre ensuite que la gêne occasionnée par le caractère globalisant d[...]![]()
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Catherine Mamontoff, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la re[...]![]()
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Un manuel qui s'adresse aux étudiants de tous cycles confondus ainsi qu'aux chercheurs ou praticiens.![]()
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L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]![]()
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Le problème des réfugiés et des personnes déplacées prend des proportions préoccupantes aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espag[...]![]()
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Présentation des fondements et de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et des champs d'action de celui-ci, notamment l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, l[...]![]()
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Présente les fondements et la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement et les champs d'action de celui-ci qui sont : l'acceptabilité sociale du risque environnemental et sanitaire, la lutte contre la pollution chronique, la gesti[...]![]()
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Montre comment les juridictions admnistratives, notamment, sont parvenues à écarter le principe d'applicabilité du droit de la concurrence et limitent encore sa pleine application. Explique le pourquoi des confusions provoquées par des décisions[...]![]()
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Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la[...]![]()
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Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants de Deug de droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789, une analyse plus détaillée de la Constitution de la V[...]![]()
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Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]![]()
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Un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France. L'auteur insiste notamment sur le rôle des pouvoirs publics et établit un lien entre le droit et l'histoire du cinéma français.![]()
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Permet d'introduire auprès du public francophone les travaux de Robert M. Cover sur la théorie du droit.![]()
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Etude tentant de clarifier la nature juridique du déchet agricole moins bien identifié que les déchets ménagers et industriels. Puis réfléchit aux lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridiq[...]![]()
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Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France.![]()
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Réflexion sur les grands débats politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international : l'ingérence humanitaire, la légalité des décisions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force dans les relations internationa[...]![]()
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Dans une première partie, les caractères de ce droit sont analysés : objet, sources, institutions, vérification et, dans la seconde partie, le contenu : traités relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, conventionnelles, ainsi que[...]![]()
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Michel-Cyr Djiena Wembou, Auteur ; Daouda Fall, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Quels sont les principes fondamentaux de ce droit ? Ses principes sont-ils respectés ? Comment assurer une répression efficace des violations de ce droit, notamment dans les guerres civiles ? Quel doit être le rôle de l'ONU et de l'OUA dans les [...]![]()
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Présentation des sources du droit international public et de la pratique congolaise en matière de droit international public.![]()
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Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée déterminée. Cet ouvrage expose les règles du licenciement et recèle de nombreuses et importantes références jurisprudencielles récentes sur des cas v[...]![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'orga[...]![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]![]()
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L'idée principale sous-tendant ce travail est que le système juridique reflète en dernier ressort la culture de la société correspondante. Les résultats font notamment apparaître le caractère communautaire de la culture germanique et sa fécondit[...]![]()
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Examine les différents aspects du droit du travail maritime, qui règle les relations individuelles entre les marins et les armateurs et étudie les relations collectives en vue de préciser la diversité des regroupements de marins, ainsi que leur [...]![]()
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Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur ab[...]![]()
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Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]![]()
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Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]![]()
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Hugh Miall, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1997Analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans les Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine) ; s'interroge sur la possibilité de renforcer le régime de protection des minor[...]![]()
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Plusieurs évolutions récentes de la législation comme de la jurisprudence interne et internationale affectent les fondements de ces droits comme leur régime et semblent poser les bases d'une évolution favorable de la situation des non-nationaux [...]![]()
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Robert Gordon, Auteur ; William Fisher, Auteur ; Jack N. Rakove, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Des propositions sur la façon d'écrire l'histoire du droit : R. Gordon tente de cerner les limites du fonctionnalisme et suggère des pistes pour cette pratique, inspirées de la critique littéraire contemporaine; William W. Fisher et J. Rakove re[...]![]()
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PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE À MOYEN TERME SUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1996-2000), Auteur ; Sarah Nelen, Éditeur scientifique ; Annie Hondeghem, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Comment améliorer l'égalité des sexes dans l'élaboration d'une politique du personnel ? Pour y répondre, cette recherche propose des approches théoriques, des outils concrets et des cas représentatifs dans différents pays (Pays-Bas, Norvège, Roy[...]![]()
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L'Union européenne pose plusieurs critères politiques d'adhésion dont le respect conditionne l'entrée au sein de l'organisation communautaire. C'est la conditionnalité politique dont l'auteur définit les critères constitutifs, expose la mise en [...]![]()
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Etudie les conséquences du Traité de Maastricht de 1992 et la modification constitutionnelle du droit français à travers l'art. 88-3 permettant à tout membre de la communauté européeene de prendre part aux élections municipales. Ces dispositions[...]![]()
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Traite de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage commercial international dans les pays d'Amérique latine. En 1re partie, étudie la raison des réticences qui ont longtemps existé dans ces pays vis-à-vis de l'arbitrage. En 2e partie, ana[...]![]()
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L'arrêt Berkani qualifie les contractuels des services publics d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. L'auteur s'attache à étudier cette double qualification ainsi que les conséqu[...]![]()
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Le dialogue des $$Lois$$, première et magistrale réflexion de légistique dans la tradition occidentale, vise à installer la philosophie du droit au sommet de la gouvernance.![]()
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Le 30 décembre 1996, une loi portant sur l'acquisition de terrains de la réserve domaniale permet aux Antillais, dans le respect de l'environnement, de devenir propriétaires. L'auteur examine l'évolution du dispositif législatif et réglementaire[...]![]()
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Philippe Robert, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1992Pendant deux années, sociologues, historiens, politologues et juristes ont travaillé ensemble dans le cadre du Groupe européen de recherches sur les normativités disséquant deux siècles de législation française, avec plusieurs pays voisins.![]()
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Marie-Luce Pavia, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionne[...]![]()
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Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]![]()
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Décrit, sur les plans économique, juridique et politique, les différents niveaux d'intervention des autorités réglementaires, en dégageant la spécificité américaine. On trouve, pour chaque activité, une histoire réglementaire, la description de [...]![]()
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Analyse de l'émergence du fait juridique de la pollution des sols dans la réglementation, du droit délictuel et contractuel qui lui est applicable et du régime de ce droit dans l'exercice d'une activité professionnelle.![]()
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Montre que la république ne peut être établie comme une institution car les critères institutionnels dégagés par la pensée juridique contemporaine ne lui sont pas applicables et que, par principe, un système républicain ne peut pas être soumis à[...]