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Robert Cario, Auteur ; Jean-Charles Héraut, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998En cette fin de XXe siècle, les infractions de nature sexuelle, particulièrement lorsqu'elles ont pour victime un enfant, constituent l'une des préoccupations majeures des acteurs contemporains de la politique criminelle. Cet ouvrage offre un bi[...]
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Montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Eclaire la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.
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Maryse Vaillant, Auteur ; Alain Vulbeau, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Cette recherche-action porte sur la spécificité de l'action éducative d'un établissement de placement familial. A travers son histoire et son fonctionnement actuel, le travail de recherche-action éclaire le positionnement d'une équipe qui, d'exp[...]
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Démontrer la nécessaire recomposition du système juridique afin d'appréhender les rapports de l'agriculture et de l'environnement dans leur globalité résulte de l'analyse du droit positif qui montre que les conflits de voisinage sont régulés et [...]
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Après des données historiques et sociologiques, l'auteur souligne la place de l'administration de la santé et les problèmes d'ordre éthique, économique, social, juridique et organisationnel auxquels elle est confrontée..
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Met en lumière la différence des règles en vigueur entre celles édictées en 1989 dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et celles des différents systèmes juridiques nationaux signataires de cette convention, ce qui [...]
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La classification juridique des organes administratifs constitue un domaine énigmatique du droit public. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, l'auteur apporte un éclairage sur la crise chronique de se[...]
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Synthèse des dispositions du droit international à propos des effets sur l'environnement de la production, l'utilisation et la destruction des armes de guerre, nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Etudie leur évolution par rapport à l'émer[...]
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Présente la vie d'Arnould Bonneville de Marsangy, magistrat de l'administration judiciaire au XIXe siècle, un des précurseurs de la criminologie, de la science pénitentiaire et favorable à la réforme du droit des peines et de la procédure pénale[...]
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L'étude des mécanismes institutionnels pour comprendre les actions de la Communauté européenne.
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Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne : les enjeux d'une association interrégionale
Observe les caractéristiques des 2 modèles économiques représentés par le Mercosur et l'Union européenne. Etudie les possibilités de coopération entre ces deux institutions. Observe les freins à un éventuel partenariat entre ces deux communautés[...]
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Analyse et comparaison de la procédure administrative dans deux pays européens. Deux parties son dévelopées : Les fondements des principes de l'audition et de la motivation, approches des droits français et allemand et la portée des règles de l'[...]
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Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]
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Traite des deux grandes réformes opérées depuis 1978 : contractualisation des relations entre l'Etat et les entreprises, transformation des entreprises d'Etat en sociétés. Met l'accent sur l'évolution du mode de financement des entreprises d'Eta[...]
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Genèse, règles et réflexions sur un droit qui nous concerne tous, le droit routier et dont les deux principes généraux sont la précaution et la participation.
