Titre :
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Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique, agir contre le piratage : rapport d'information n°1108
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Jacques Myard, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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[S. l.] : Assemblée nationale, 1998
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Collection :
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Les documents d'information, ISSN 1240-831X, num. 40/98
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-106679-3
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Format :
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59 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.33
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Mots-clés:
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droit d'auteur
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multimédias
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droit d'auteur et informatique
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Résumé :
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Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire au niveau international, même si les véritables solutions sont à rechercher dans la mise au point de systèmes fiables d'identification des oeuvres.
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